Commune d’Asnelles
Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination de l’acheteur public : commune d’Asnelles, 13, rue de Southampton, 14960 Asnelles.
2. Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée avec la possibilité pour l’acheteur public de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.
3. Objet du marché : schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune d’Asnelles.
4. Caractéristiques principales :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales ;
- la proposition des schémas directeurs des eaux usées et des eaux pluviales ;
- la réalisation d’un zonage assainissement des eaux usées jusqu’à son passage en enquête publique (PSE n° 1) ;
- la réalisation du zonage assainissement des eaux pluviales jusqu’à son passage en enquête publique ;
- en tranche optionnelle, la réalisation de l’étude environnementale du zonage des eaux pluviales et du zonage des eaux usées.
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : dossier à demander à : Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô.
E-mail : mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés à l’adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
6. Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
La signature électronique des documents est facultative.
7. Date limite de réception des offres : vendredi 5 septembre 2025 à 12 h 00.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique,
- références professionnelles et certificats de capacité pour des prestations similaires de moins de trois ans.
9. Critères utilises pour l’attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11. Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : le 17 juin 2025.
