Avis de marché - Avis n° 24-105912 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 86, 37, 79
Annonce n° 24-105912
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004362800011
Ville : La Villedieu-du-Clain
Code postal : 86340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86, 37, 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucas POISSON
Adresse mail du contact : dgs@valleesduclain.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 683245319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-16 du Code de la commande publique : - Formulaire DUME en format xml et pdf (formulaire à la disposition des candidats sur https://marches-securises.fr et généré automatiquement lors de la réponse sur https://marches-securises.fr) remplaçant le DC1 et le DC2 ; - La lettre de candidature ou DC1 (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ; - Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement ; - La déclaration du candidat ou DC2, datée et signée pour justifier qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-6 et R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la commande publique (si le candidat ne communique pas le formulaire DUME) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Les attestations d’assurances décennales et civiles.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Conformément à l'application du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : « Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite-enfance et les accueils de loisirs sans hébergement communautaires ».
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché public de services a pour objet « Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite-enfance et les accueils de loisirs sans hébergement communautaires ». Type de marché : marché de services : 02 Le présent marché public de services est alloti en deux (2) lots. Lot n°01 - Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite enfance communautaires ; Lot n°02 - Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les structures d'accueils de loisirs sans hébergement communautaires. .
Lieu principal d'exécution du marché : structures petite enfance et d'accueils de loisirs du pouvoir adjudicateur
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les structures petite enfance communautaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15894200
Lieu d'exécution du lot : les structures petite enfance de la Communauté de communes des Vallées du Clain situées à NIEUIL-L’ESPOIR (Multi accueil Le Nénuphar - rue des écoles - 86340 NIEUIL-L’ESPOIR), à NOUAILLE-MAUPERTUIS (Multi accueil Adrigall - 33 route des Roches Prémarie - 86340 NOUAILLE-MAUPERTUIS) pour les repas et les goûters.
-
Description du lot : Fourniture et livraison des repas en liaison froide pour les structures d’accueils de loisirs sans hébergement communautaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15894200
Lieu d'exécution du lot : les accueils de loisirs de la Communauté de communes des Vallées du Clain, situés à ASLONNES (école Paul Baudrin - route de Château-Larcher - 86340 ASLONNES), à NOUAILLE-MAUPERTUIS (33 route des Roches Prémarie - 86340 NOUAILLE-MAUPERTUIS), à VERNON (Allée des Ecoles - 86340 VERNON) pour les repas et les goûters.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint, le retrait des DCE est autorisé à l’adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr et les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
