1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Adresse électronique: dgs@valleesduclain.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: marché de services Tri et conditionnement des déchets d'emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Identifiant de la procédure: dd4acfaa-9dc7-452d-8ce2-cd45373f426a
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur les installations du titulaire
Ville: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri et conditionnement des déchets d’emballages ménagers légers (EML) issus de la collecte sélective de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Description: La réception / stockage des déchets d’EML issus de la collecte sélective de l’EPCI Le tri des EML afin d’obtenir une séparation par catégorie de matériaux conforme aux standards définis par les éco-organismes agréés et les repreneurs Le conditionnement des matériaux et l’organisation de l’enlèvement des matériaux avec les repreneurs La réalisation des caractérisations régulières selon les normes en vigueur L’organisation et la prise en charge de l’évacuation, du transport et du traitement des refus de tri générés par les apports de l’EPCI
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 3 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels globaux et nombre de personnels d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: moyens techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique disponibles pour exécuter un marché de même nature
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (accompagnée d’attestations, ou à défaut, d’une déclaration sur l’honneur).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté de la manière suivante : Le tonnage estimatif annuel utilisé pour l’analyse : 950 tonnes/an Le taux de refus de tri estimatif utilisé pour l’analyse : 25% Le moins-disant se verra attribuer la note maximale. Les suivants seront notés de façon linéaire décroissante selon la formule suivante : Note candidat(n) = 50 − [(Prix candidat(n) / Prix moins disant – 1) × (50/2 ÷ 0,35)]
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée à partir du cadre de mémoire technique remis par le candidat décrite dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur de la performance environnementale est évaluée à partir de la grille décrite dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d’enregistrement: 20004362800011
Département: 86
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu du Clain
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: dgs@valleesduclain.fr
Téléphone: +33 549890289
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.valleesduclain.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 284a5f17-95dc-45ac-86dd-a9b6401d0b8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/05/2025 08:23:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307322-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
