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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires
Description: accord cadre à bons de commande marché de services traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires en déchetteries de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Identifiant de la procédure: cd25091b-a7b5-4e2e-863b-ab9998aa9371
Identifiant interne: 2026 P3R 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel ouvert soumise aux articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande à prix unitaires avec un maximum de quantité sur la durée totale du marché défini par lot
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: les modalités de prise en charge et les lieux sont définis dans les documents du marché
Ville: La Villedieu-du-Clain
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement du bois multiREP en mélange (A et B)
Description: Les déchets de bois de classes A ou A et B mélangés proviennent de l’ensemble des déchèteries du territoire. La Communauté de communes est signataires des REP PMCB, MOBILIER, ABJ. Lorsque l’installation du Titulaire est située à une distance routière inf à 30 km, les livraisons sont assurées par les camions polybennes de la Communauté de communes. Au-delà, le candidat doit proposer une prestation complète de transit et de transport.
Identifiant interne: 2026 P3R 001-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 3 200 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lorsque l’installation du Titulaire est située à une distance routière inf à 30 km, les livraisons sont assurées par les camions polybennes de la Communauté de communes. Au-delà, le candidat doit proposer une prestation complète de transit et de transport.
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. Les tonnages moyens estimatifs annuel utilisé pour l’analyse sont présentés pour chaque lot dans le CCTP. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximale. Les autres offres sont notés de manière proportionnelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement du bois A
Description: Les déchets de bois de classes A ou A et B mélangés proviennent de l’ensemble des déchèteries du territoire. La Communauté de communes est signataires des REP PMCB, MOBILIER, ABJ. Lorsque l’installation du Titulaire est située à une distance routière inf à 30 km, les livraisons sont assurées par les camions polybennes de la Communauté de communes. Au-delà, le candidat doit proposer une prestation complète de transit et de transport.
Identifiant interne: 2026 P3R 001-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 1 300 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lorsque l’installation du Titulaire est située à une distance routière inf à 30 km, les livraisons sont assurées par les camions polybennes de la Communauté de communes. Au-delà, le candidat doit proposer une prestation complète de transit et de transport.
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. Les tonnages moyens estimatifs annuel utilisé pour l’analyse sont présentés pour chaque lot dans le CCTP. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximale. Les autres offres sont notés de manière proportionnelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des déchets végétaux
Description: Les déchets végétaux proviennent de l’ensemble des déchèteries. Les conditions de transport par la collectivité ou via une solution de transit (si sup à 30 km) reprennent les mêmes modalités que pour le lot n°1. Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…
Identifiant interne: 2026 P3R 001-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 14 000 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les déchets végétaux proviennent de l’ensemble des déchèteries. Les conditions de transport par la collectivité ou via une solution de transit (si sup à 30 km) reprennent les mêmes modalités que pour le lot n°1.
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. Les tonnages moyens estimatifs annuel utilisé pour l’analyse sont présentés pour chaque lot dans le CCTP. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximale. Les autres offres sont notés de manière proportionnelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport et conditionnement des Cartons
Description: Les cartons collectés en déchèterie sont stockés aux ateliers techniques de La Villedieu du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN. Les enlèvements doivent être effectués exclusivement pendant les horaires d’ouverture des ateliers (lundi–vendredi, 8h00–16h00). Le Titulaire : Effectue les enlèvements avec un véhicule de type semi-remorque, Assure le transport et le conditionnement des cartons selon les cahiers des charges du repreneur désigné par Citeo, S’adapte aux éventuelles évolutions des standards de reprise et exigences techniques. Le chargement du véhicule est réalisé par les agents de la Communauté de communes. Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…
Identifiant interne: 2026 P3R 001-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité: 1 500 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Titulaire : Effectue les enlèvements avec un véhicule de type semi-remorque, Assure le transport et le conditionnement des cartons selon les cahiers des charges du repreneur désigné par Citeo, S’adapte aux éventuelles évolutions des standards de reprise et exigences techniques. Le chargement du véhicule est réalisé par les agents de la Communauté de communes.
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. Les tonnages moyens estimatifs annuel utilisé pour l’analyse sont présentés pour chaque lot dans le CCTP. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximale. Les autres offres sont notés de manière proportionnelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Conteneurisation, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et des Huiles Minérales Usagées (HMU)
Description: Ce lot concerne cinq déchèteries pour les DDS (Iteuil, Marnay, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Vivonne) et l’ensemble des sept déchèteries pour les huiles minérales usagées. Le Titulaire doit : Former le personnel d’accueil et de gestion des sites à la reconnaissance, la manipulation et le stockage réglementaire des DDS (ou renvoyer vers un formateur type ECODDS) ; Mettre à disposition les contenants normalisés nécessaires (caisses palettes, conditionnements adaptés) ; Assurer leur rotation régulière et le remplacement des contenants hors d’usage ; Collecter, transporter et traiter les DDS et HMU dans le respect strict de la réglementation sécurité-hygiène-environnement ; Intervenir dans les 48 heures suivant toute demande d’enlèvement. Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…
Identifiant interne: 2026 P3R 001-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité: 450 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les enlèvements sont effectués par le titulaire pendant les horaires d’ouverture des sites et sur chacun d'eux
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. Les tonnages moyens estimatifs annuel utilisé pour l’analyse sont présentés pour chaque lot dans le CCTP. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximale. Les autres offres sont notés de manière proportionnelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Traitement des gravats
Description: Les gravats proviennent des déchèteries communautaires et sont livrés par les camions polybennes de la collectivité lorsqu’ils se situent à une distance inf à 30 km ; au-delà, une solution de transit et transport doit être proposée par le candidat. Le Titulaire doit : Assurer la réception et le pesage des matériaux, Garantir leur traitement sur une installation autorisée, Fournir une traçabilité complète des flux.
Identifiant interne: 2026 P3R 001-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 8 500 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les gravats proviennent des déchèteries communautaires et sont livrés par les camions polybennes de la collectivité lorsqu’ils se situent à une distance inf à 30 km ; au-delà, une solution de transit et transport doit être proposée par le candidat.
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. Les tonnages moyens estimatifs annuel utilisé pour l’analyse sont présentés pour chaque lot dans le CCTP. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximale. Les autres offres sont notés de manière proportionnelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Conteneurisation, transport et traitement du polystyrène
Description: Ce lot couvre les polystyrènes de calage collectés sur certaines déchèteries du territoire. Le Titulaire assure : La mise à disposition des contenants nécessaires, Les enlèvements dans les délais, Le transport et le traitement sur une installation autorisée, Le respect strict des règles de sécurité, d’hygiène et d’environnement. Les enlèvements doivent être réalisés pendant les horaires d’ouverture des sites concernés et dans un délai maximal de 48 heures après la demande de la collectivité. Le Titulaire doit : Assurer la réception et le pesage des matériaux, Garantir leur traitement sur une installation autorisée, Fournir une traçabilité complète des flux.
Identifiant interne: 2026 P3R 001-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité: 50 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ce lot couvre les polystyrènes de calage collectés sur certaines déchèteries du territoire. Les enlèvements doivent être réalisés pendant les horaires d’ouverture des sites concernés et dans un délai maximal de 48 heures après la demande de la collectivité.
Ville: LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (DQE), établi sur la base des prix unitaires du BPU exprimé en € HT. Les tonnages moyens estimatifs annuel utilisé pour l’analyse sont présentés pour chaque lot dans le CCTP. Le candidat proposant le prix le plus bas obtient la note maximale. Les autres offres sont notés de manière proportionnelle.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère:
Type: Qualité
Description: La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d’enregistrement: 20004362800011
Département: 86
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Ville: La Villedieu du Clain
Code postal: 86340
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549890289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10519562-0d7e-4aeb-81f4-dafd4bc279d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 23:10:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867223-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
