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Mapa 2013 - 01 relatif à l'aménagement de terrains multisports sur les communes de Brienne-sur-Aisne, Saint-Germainmont et Sault-Saint-Rémy Mapa 2013 - 01 relatif à l'aménagement de terrains multisports sur les communes de Brienne-sur-Aisne, Saint-Germainmont et Sault-Saint-Rémy. procédure adaptée de travaux - mapa 2013 - 01 relatif à ...
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Mapa 2013 - 01 relatif à l'aménagement de terrains multisports sur les communes de Brienne-sur-Aisne, Saint-Germainmont et Sault-Saint-Rémy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538624

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55022
Avis de marché
Département de publication : 8
Annonce No 13-55022
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Asfeldois.
 Correspondant : Mme La Présidente, 1 rue du Château - B.P. 17 08190 Asfeldtél. : 03-24-72-48-37télécopieur : 03-24-72-64-39courriel : cc-asfeldois@wanadoo.fr.

Objet du marché : procédure adaptée de travaux - mapa 2013 - 01 relatif à l'aménagement de terrains multisports sur les communes de Brienne-Sur-Aisne, Saint-Germainmont et Sault-Saint-Rémy.

Caractéristiques principales : 
type de marché de travaux: Exécution. Des variantes seront prises en comptes
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources finançant les prestations sont des ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.;
     - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc1 et Dc2.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprise sera remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par mail à l'adresse suivante: imane.elhamraoui@pays-rethelois.com. Par courrier à l'adresse suivante: Communauté de Communes de l'asfeldois - service marchés - 1 rue du château-08190 Asfeld. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur le site : http://www.edi-tender.com/pays-rethelois/ , rubrique les avis en cours. Et sur le site www.cc-asfeldois.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté comportant une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les plis peuvent être déposés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remis contre récépissé dans les locaux de la communauté de communes de l'asfeldois de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures du lundi au vendredi et le 15 avril 2013, de 9 heures à 12 heures à l'adresse suivante: Communauté de Communes de l'asfeldois - 1 rue du Château - 08190 Asfeld. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : objet de la consultation: marché à procédure adaptée relatif " à la fourniture et à la pose de terrains multisports pour les communes de Saint-Germainmont, Brienne-Sur-Aisne et Sault-Saint-Rémy", "ne pas ouvrir". Les dépôts électroniques sont autorisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de l'asfeldois.
 Correspondant : Mme La Présidente,  1 rue du château - B.P. 17,  08190 Asfeld, tél. : 03-24-72-48-37, télécopieur : 03-24-72-64-39, courriel : cc-asfeldois@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'asfeldois.
 Correspondant : Mlle El Hamraoui Imane, Responsable Commande Publique,  1 rue du château - B.P. 17,  08190 Asfeld, tél. : 06-45-28-38-66, télécopieur : 03-24-72-64-39, courriel : imane.elhamraoui@pays-rethelois.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'asfeldois.
 Correspondant : Mlle El Hamraoui Imane, Responsable Commande Publique,  1 rue du château - B.P. 17,  08190 Asfeld, tél. : 06-45-28-38-66, télécopieur : 03-24-72-64-39, courriel : imane.elhamraoui@pays-rethelois.com,  adresse internet : http://www.edi-tender.com/pays-rethelois/Dce.asp?N=342200.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Création de plateformes pour pose de terrains multisports
 
Lot
2.
 - 
Fourniture et pose de terrains multisports

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