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45 programme 2013 de creation et de renforcement de voirie à Ascheres Le Marche 45 programme 2013 de creation et de renforcement de voirie à Ascheres Le Marche programme 2013 de creation et de renforcement de voirie. lieu : commune d'ascheres le marche, 45170 Ascheres-le-Mar...
MAIRIE ASCHERES LE MARCHE 45170Aschères-le-Marché mairie-ascheres@wanadoo.fr 0238392432
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45 programme 2013 de creation et de renforcement de voirie à Ascheres Le Marche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746989

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-118634
SOURCEWEB (01/07/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE ASCHERES LE MARCHE.
Correspondant : LEGENDRE Gabriel, Maire, 31 Grande rue 45170 Aschères-le-Marché tél. : 02-38-39-20-38 télécopieur : 02-38-39-24-32 courriel : mairie-ascheres@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.loiret.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme 2013 de creation et de renforcement de voirie.
C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : commune d'ascheres le marche, 45170 Ascheres-le-Marche.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0002-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution : 4 mois
tribunal administratif orleans
rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 24 juillet 2013, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Aschères-le-Marché.
31 Grande rue, 45170 Aschères-le-Marché, tél. : 02-38-39-20-38, courriel : mairie-ascheres@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SA.VRD FRANK SAUNIER.
35 rue de la plaine, 45210 Louzouer, tél. : 02-38-92-06-34, courriel : franksaunier@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE D'ASCHERSE LE MARCHE.
31 grande rue, 45170 Ascheres-le-Marche, tél. : 02-38-39-20-38, télécopieur : 02-38-39-24-12, courriel : mairie-ascheres@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45054 Orléans tél. : 02-38-77-59-13 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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