1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE VALMY
Description: - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du RAPC) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site Mulhouse III, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. - Présentation du projet (Cf. art 2-1 du RAPC) La présente consultation est organisée par la Ville du Havre, pour la mise en oeuvre d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettant d'engager les travaux de requalification du site Mulhouse III. Le programme de cette opération prévoit la réalisation d'équipements publics d'infrastructure (voiries, réseaux divers, espaces verts) en vue de la requalification des espaces publics et la diversification des fonctions sur le secteur. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1,3 millions euros HT (date valeur travaux : juillet 2023)
Identifiant de la procédure: 3a3bc09d-f102-4373-b88c-70203b50f556
Identifiant interne: 24FS-VDH-1546-G
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Procédure de passation (Cf. art 2-2 du Rapc) La procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agisse de la réalisation d'un projet urbain et paysager. La procédure se déroule suivant 5 étapes : 1. Lancement d'un avis d'appel public à la concurrence et appel à candidatures. 2. Sélection de 3 candidats sur la base de niveaux minimaux de capacité et de critères de sélection des candidatures. 3. Envoi du dossier de consultation et invitation à remettre une proposition pour les candidats admis à remettre une offre. Analyse et examen des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans le présent règlement. 4. Engagement éventuel des négociations avec tout ou partie des candidats afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. 5. Attribution de l'accord-cadre. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Cf. art 2-3 du Rapc) - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-4 du Rapc) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 300 000 euros Ht. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents ». Les missions de base de maîtrise d'oeuvre donneront lieu à l'établissement de marchés subséquents formalisés par la rédaction de pièces contractuelles. Les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre pourront donner lieu à l'établissement de marchés subséquents formalisés par la rédaction de pièces contractuelles ou à l'établissement de bons de commande. Les marchés subséquents seront établis à prix forfaitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués au bordereau des prix unitaires (Bpu) de l'accord-cadre et de l'application des taux d'honoraires (plafonds). - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3-2 du Rapc) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste / paysagiste concepteur. - Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (Cf. art 3-4 du Rapc) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande. - Planning prévisionnel des études (Cf. art 3-5 du Rapc) A titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 4ème trimestre 2024. - Conditions de participation (Cf. art 4 du Rapc) Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes : - Urbaniste / paysagiste concepteur (mandataire) - Architecte - Bet développement durable (écologie urbaine, construction durable, dossier loi sur l'eau) - Bet Vrd Tce et aménagement (chiffrage des aménagements et exécution des espaces publics - dont Opc, Opcu) L'ensemble des membres du groupement titulaire s'engage à ne pas accepter de missions de la part d'un promoteur sur un lot du projet. - Critères de sélection des candidats (Cf. art 8 du Rapc) * Examen des niveaux minimaux de capacité : Un candidat ne présentant pas les niveaux minimaux de capacités demandés (cf. article 4 listant les compétences et qualifications exigées dans le présent Rapc) sera éliminé. * Examen des candidatures : Il sera ensuite procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées à l'article 6 du présent Rapc. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions, ou n'ont pas la qualité pour présenter une candidature seront écartés. Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Les éléments remis en deuxième partie du dossier de candidature seront ensuite appréciés, à partir des critères suivants : - Composition, qualités professionnelles et techniques de l'équipe proposée au regard de la nature et de la complexité de l'opération ; - Pertinence des références fournies au regard de l'opération. - Nombre de candidatures retenues (Cf. art 9 du Rapc) Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé (3), l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. - Critères d'évaluation des offres (Cf. art 10 du Rapc) Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une visite du site en phase offres. Pour attribuer l'accord-cadre, le maître d'ouvrage attribuera une note globale sur 100 en se fondant sur deux critères d'appréciation : 1) Valeur technique notée sur 60 points selon une valeur croissante de mérite : * la pertinence de la méthodologie et l'organisation pour mener à bien la mission dans les délais imposés par le maître d'ouvrage ; * la pertinence de la compréhension du site et de ses enjeux ; * la qualité des moyens affectés à la mission. 2) Prix des prestations noté sur 40 points, apprécié sur la base du montant total des honoraires Ht pour la rémunération de l'ensemble des missions confiées, sur la base d'un quantitatif estimatif établi par l'acheteur. La note de 40 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 40. Calendrier prévisionnel de la procédure (à titre indicatif) : * Analyse des candidatures : juin 2024 * Comité de sélection des candidatures : fin juin 2024 * Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : début septembre 2024 * Remise des offres : mi-octobre 2024 * Comité de sélection des offres : 2nde quinzaine de novembre 2024 * Choix de l'attributaire : décembre 2024 - Prime et modalités de versement (Cf. art 10.2 du Rapc) L'offre méthodologique comportera un texte assorti uniquement d'esquisses et de croquis ou d'images de références permettant de clarifier les propos du candidat. Compte tenu de la nature du rendu, aucune prime n'est prévue pour la phase offre. - Négociations (Cf. art 10.5 du Rapc) Lors de la phase offre, l'acheteur pourra engager des discussions avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE VALMY
Description: - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du RAPC) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site Mulhouse III, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. - Présentation du projet (Cf. art 2-1 du RAPC) La présente consultation est organisée par la Ville du Havre, pour la mise en oeuvre d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettant d'engager les travaux de requalification du site Mulhouse III. Le programme de cette opération prévoit la réalisation d'équipements publics d'infrastructure (voiries, réseaux divers, espaces verts) en vue de la requalification des espaces publics et la diversification des fonctions sur le secteur. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1,3 millions euros HT (date valeur travaux : juillet 2023)
Identifiant interne: S-PF-1448026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation des candidatures (Cf. art 6 du Rapc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro d’enregistrement: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France
Point de contact: Ville du Havre
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20e11ea7-7af5-485f-aae6-e66e7451348f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:12:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222031-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
