1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'ARZON (56640)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"
Description: La présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS".
Identifiant de la procédure: 2b0d0980-385b-4e91-9f23-c085ddc4ed8b
Avis précédent: 2974a564-4942-498b-a37a-0349ec5470d7-01
Identifiant interne: 25DDSR15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARZON
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"
Description: La présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS".
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARZON
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % - défini suivant la méthode du devis masqué.
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 % - Exécution du contrat : 20 pt ; - Moyens humains et compétences : 2.5 pt ; - Moyens matériels : 5 pt ; - Références : 2.5 pt ; - Clauses environnementales et sociales : 10 pt.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique - Exécution du contrat : 20 pt ; - Moyens humains et compétences : 2.5 pt ; - Moyens matériels : 5 pt ; - Références : 2.5 pt ; - Clauses environnementales et sociales : 10 pt. 40.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Commune d'ARZON (56640)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: transdev CAT - CTM
Offre:
Identifiant de l’offre: FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25DDSR15
Titre: FCS - NAVETTES ESTIVALES "ARZIBUS"
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune d'ARZON (56640)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'ARZON (56640)
Numéro d’enregistrement: 215 600 057 00016
Adresse postale: 19 rue de la poste
Ville: ARZON
Code postal: 56640
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297537305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059
Adresse postale: 3 contour Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: transdev CAT - CTM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 57545028300446
Adresse postale: 7 RUE MAX LE BAIL BP 90210
Ville: SAINT BRIEUC
Code postal: 22002
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0297012201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0d52ffe3-8c01-4c10-a5f6-d22566dc3b34 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 15:56:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197002-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
