mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse du contrat de délégation de service public actuel et le renouvellement du contrat de gestion du service d’assainissement collectif

Arzal
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse du contrat de délégation de service public actuel et le renouvellement du contrat de gestion du service d’assainissement collectif
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : commune d'Arzal.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification :215 600 040 00012.

Ville : Arzal.
Code postal : 56190.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur :https://marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Coralie Mouriaux.
Adresse mail du contact : dgs@arzal.bzh
N° de téléphone du contact :02 97 45 04 92.
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière – conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles – conditions/moyens de preuve : voir règlement de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 31 octobre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’analyse du contrat de délégation de service public actuel et le renouvellement du contrat de gestion du service d’assainissement collectif.
Code CPV principal :71300000.
Type de marché : services.
Lieu principal d’exécution du marché : Arzal.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Section 5 : lots
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non.