1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'ARVIEUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien office du tourisme en Maison des Assistantes Maternelles
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien office du tourisme en Maison des Assistantes Maternelles situé au 3822 route de l'Izoard - 05350 ARVIEUX. Le marché est passé en procédure adaptée restreinte avec remise de prestations. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 700 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 40d2e0f9-9541-49b5-bc2e-399e39c6a2fe
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien office du tourisme en Maison des Assistantes Maternelles
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancien office du tourisme en Maison des Assistantes Maternelles situé au 3822 route de l'Izoard - 05350 ARVIEUX. Le marché est passé en procédure adaptée restreinte avec remise de prestations. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 700 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1874225
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3822 Route de l'Izoard
Ville: Arvieux
Code postal: 05350
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A05912C-B193-AAC4-15897EB7A3B2EE61
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'ARVIEUX
Numéro d’enregistrement: 39137
Adresse postale: 3636 Route de l'Izoard La Ville
Ville: Arvieux
Code postal: 05350
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: BLANC Christian
Téléphone: 0492467281
Télécopieur: 0492468166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3A059175-AAA0-E93A-C9415CEB04110040
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 026eea1d-3ae3-478d-a16c-f1aa60c4fd53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 12:11:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635345-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
