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A proximité de Montargis 45200 Loiret
Acheteur : ville d'amilly
Service Commande Publique - Secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tel : +33 238938514
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

services d'assurances pour la Commune d'amilly - lot Unique : Assurances dommages aux biens et des risques annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/09/2023
JOUE - 569575-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'amilly
Numéro national d'identification: 21450004300010
Adresse postale: service Commande Publique - secteur Marchés, 3 rue de la Mairie
Ville: Amilly
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Courriel: cp.marche@amilly45.fr
Téléphone: +33 238938514
Fax: +33 238859486
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.amilly.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: : Service technique, Aménagement du territoire et Commande Publique - secteur Marchés public
Adresse postale: 3 rue de la Mairie, Cs 80909
Ville: Amilly Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45125
Pays: France
Courriel: statcp.marche@amilly45.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services d'assurances pour la Commune d'amilly - lot Unique : Assurances dommages aux biens et des risques annexes

Numéro de référence: 2023-09-Assurances
II.1.2)Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

45200 - amilly

II.2.4)Description des prestations:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et des risques annexes pour la Commune d'amilly (dont le Ccas)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Voir Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de 6 mois)- dc1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.- Dc2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée- en cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.- Liste des références de prestations similaires- personne habilitée à engager la société- qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- Voir Rc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'amilly - www.amilly.com, sur le JOUE et sur le boamp.* conditions de remise des offres (voir règlement de consultation).* Solutions alternatives : Non* Variantes à l'initiative du soumissionnaire : Non* Prestations supplémentaires éventuelles : Non* Durée du marché : 60 mois (du 01/01/2024 au 31/12/2028)* Durée de validité des offres : 240 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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