A proximité de Arudy 64260 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Etab. Public Stations Altitude (Epsa)
7 Avenue Messier
64260 Iseste
Tel : +33 559059910
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurance Risques de Dommages aux Biens

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 853205-2025
853205-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance Risques de Dommages aux Biens
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtab. Public Stations Altitude (Epsa)
Adresse électroniquep.hippolyte@epsa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance Risques de Dommages aux Biens
DescriptionLe marché est constitué d'un lot unique. Il a pour objet de souscrire le marché d'assurance Risques de Dommages aux Biens pour Etablissement Public des Stations d'Altitude (E.P.S.A)
Identifiant de la procéduredb13a18f-7345-43ba-9cb0-5352054c099e
Avis précédent199105d7-c24f-4b88-9c78-5fb969145d14-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLe marché est constitué d'un lot unique. il est passé pour une durée de 5 ans. Lot Unique : Risques de Dommages aux Biens
DescriptionRisques de Dommages aux Biens
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionCAPITAUX = 20% - GARANTIES = 30 %
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX PRESTATION = 40 %
Critère
TypeQualité
NomCONDITIONS EXECUTION
DescriptionCONDITIONS EXECUTION = 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR CRITERES SELECTION OFFRES INDIQUES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marchéEtab. Public Stations Altitude (Epsa)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGBC
Offre
Identifiant de l’offreN°2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDOMMAGE AUX BIENS
Date de conclusion du marché28/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéEtab. Public Stations Altitude (Epsa)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEtab. Public Stations Altitude (Epsa)
Numéro d’enregistrement78235409600037
Adresse postale7 Avenue Messier
VilleIseste
Code postal64260
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquep.hippolyte@epsa.fr
Téléphone+33 559059910
Profil de l’acheteurhttps://epsa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17640002600017
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGBC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83280544400011
VilleBOURG SAINT MAURICE
Code postal73700
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16548e63-073f-4485-a187-0cd18a22085a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 16:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis853205-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025