1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D’OSSAU
Description: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D'OSSAU
Identifiant de la procédure: a2d0e447-bf44-4d01-9157-daa27dcb86f8
Identifiant interne: PORTAGE_REPAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D’OSSAU
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE SUR LE TERRITOIRE DE LA VALLEE D’OSSAU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Organisation chargée des procédures de recours: Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale de la vallée d'ossau
Numéro d’enregistrement: 20009421700011
Département: 64
Adresse postale: 8 avenue d'ossau
Ville: Arudy
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: LEMPEREUR Camille -
Téléphone: 0559056677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5ea495c2-49c4-4ebd-ba2f-9b43d11d7e1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 17:40:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120265-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
