1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Ried de Marckolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Identifiant de la procédure: 1d5bdf91-7378-4f80-b4e6-8130e7411900
Identifiant interne: 2024M20
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Identifiant interne: 2024M20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 1) du Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 2) du Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 3) du Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rémunération proposée pour la gestion et l'exploitation des services publics délégués - 30 points Cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel sur la durée totale du contrat - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements sur la qualité et le développement des services proposés aux usagers (relation entre le Délégataire et les familles) - 20 points Qualité de l'exploitation au regard notamment de l'organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition (dont taux d'encadrement, règlement de fonctionnement, et matériels pédagogiques) - 20 points La qualité des projets pédagogique et éducatif et des propositions d'amélioration/développement pour chaque service public délégué - 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: La procédure peut être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg par la voie : - référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Ried de Marckolsheim
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Ried de Marckolsheim
Numéro d’enregistrement: 20003052600012
Adresse postale: 24 rue du Maréchal Foch
Ville: Marckolsheim
Code postal: 67390
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388925373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 764e4271-1ec7-4c79-a4b0-1db78fff934d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 12:08:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757565-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
