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curage, transport et épandage des boues issues des bassins no2 et 4 du traitement des eaux usées par lagunage de la commune de diéval à Diéval curage, transport et épandage des boues issues des bassins no2 et 4 du traitement des eaux usées par lagunage de la commune de diéval à Diéval curage, transport et épandage des boues issues des bas...
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Curage, transport et épandage des boues issues des bassins no2 et 4 du traitement des eaux usées par lagunage de la commune de diéval à Diéval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741949

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114044
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-114044
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres B.P. 40548 62411 Béthune Cedextél. : 03-21-61-50-00télécopieur : 03-21-61-50-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : curage, transport et épandage des boues issues des bassins no2 et 4 du traitement des eaux usées par lagunage de la commune de Diéval.
Lieu d'exécution : chemin des Blancs, 62150 Diéval.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaire. Modalités de variation des prix : fermes et non actualisables. Modalité de règlement des comptes : CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours, a défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros. Modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement collectif de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) pour l'objet du marché: le curage des eaux usées par lagunage.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat et comprenant les informations détaillées dans le cadre du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13088.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est de 1 mois. Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Refus de variante. Cette consultation ne fera pas l'objet de négociation. Période prévisionnelle de notification août 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service assainissement - Mme Barbara Ducatel, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://htpp://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service marchés publics, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm.
 Correspondant : service assainissement,  100 avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-60-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.
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