Centrale des marchés
62 travaux d'amélioration de la disponibilité de la ligne 3 du centre de valorisation énergétique à Labeuvrière. relance après infructuosité 62 travaux d'amélioration de la disponibilité de la ligne 3 du centre de valorisation énergétique à Labeuvrière. relance après infructuosité travaux d'amélioration de la disponibilité de la ligne 3...
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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62 travaux d'amélioration de la disponibilité de la ligne 3 du centre de valorisation énergétique à Labeuvrière. relance après infructuosité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548878

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-56963

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres Bp.40548 62411 Béthune tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amélioration de la disponibilité de la ligne 3 du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière. Relance après infructuosité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252300.

Lieu d'exécution : centre de valorisation énergétique, 62479 Labeuvrière.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne les travaux à engager sur la chaudière et le four dans le but d'améliorer la disponibilité annuelle de la ligne 3 du Centre de Valorisation Energétique des Ordures Ménagères de Labeuvrière, propriété d'artois COMM.
Cette disponibilité n'est que de 71,5 % en 2011 suite à une forte problématique d'encrassement. Il s'agit d'augmenter la disponibilté de la ligne 3 pour atteindre un fonctionnement de la ligne 3 d'au moins 8000h/an.
Les travaux à réaliser concernent la fourniture, le montage et la mise en service des équipements ainsi que les travaux associés (installations électriques, de mesure, contrôle et régulation ainsi que les travaux sur les utilités ; essais, DOE, pièces de 1ère urgence...).
Concernant le lot 1uniquement, les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Le nombre de variantes est limité à 2 par candidat. Les variantes porteront sur : - le remplacement supplémentaire de zones du réfractaire du four de la ligne 3. - la reprise des boucles de régulation. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 2 et 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en 3 lots.le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de ce document. La date prévisionnelle de notification est Juillet 2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant initial (Ttc) du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : artices 86 à 111 du code des marchés publics (articles 86 à 91 avances, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements) Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de réglement des comptes: selon les modalités du Ccag-Travaux ; acomptes mensuels. Le délai globald e paiement est de 30 jours, à défaut paiements d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandatire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13044.

Renseignements complémentaires : il ne s'agit pas d'un marché périodique. La date prévisionnelle de notification est Juillet 2013.
La collectivité négociera avec les 3 premiers candidats issus du classement des offres, selon les modalités du Rc.La visite des installations n'est pas obligatoire pour l'ensemble des lots. Néanmoins, tout candidat peut en faire la demande selon les informations indiquées au RC. Pour le lot 1, une visite commune sera organisée lors du prochain arrêt programmé du four n°3. Cette visite aura lieu le mardi 14 mai 2013 au CVE de Labeuvrière. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.- ou le niveau -- (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (PRIS V1 ou Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.outil de signature électronique:pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades.Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ;le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : artois comm.
Correspondant : service marchés publics (3e étage), 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Bethune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : rainer FLORKE, 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Béthune, tél. : 03-31-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-43, courriel : rainer.florke@artoiscomm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : service marchés publics, 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Béthune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : services techniques (2e étage), 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Bethune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-43, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée Bp.2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : artois comm direction des affaires juridiques 100 avenue de londres bp.40548 62411 Bethune tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 03-21-61-50-20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Renouvellement du réfractaire du four de la ligne 3 et optimisation de la combustion.

Informations complémentaires : il s'agit d'une relance après infructuosité. Les travaux envisagés visent à: remplacer le casing et les protections réfractaires dégradées du foyer de la ligne 3, remplacer protections réfractaires dégradées de la chaudière de la ligne 3, rénover le carneau de by-pass du four tournant de la ligne 3, garantir une disponibilité de la ligne 3 de 8000 h/an, mettre en oeuvre des parois ventilées, optimiser la combustion en adaptant les principaux réglages à l'implantation des parois ventilées
Information complémentaire, les candidat devront faire une porposition pour la prestation supplémentaitreéventuelle suivante:pse 1: Réfection du réfractaire du four tournant.

C.P.V. - Objet principal : 45252300.
Lot(s) 2 Travaux de fourniture et installation d'équipements, pour assurer le nettoyage des parcours vides 1 et 3 de la chaudière de récupération de la ligne 3, et de changement des surchauffeurs.

Informations complémentaires : il s'agit d'une relance après infructuosité. Les travaux visent à diminuer la température d'attaque des surchauffeurs dans le 4è parcours, diminuer l'écart de température à l'attaque des surchaufeurs entre un fonctionnement de 8000h et un fonctionnementd e 1500h, assurer le nettoyage des parois membranées de parcours vides, augmenter la disponibilité de la ligne 3 dans l'objectif d'atteindre 8000h/an
Information complémentaire, les candidats devront faire une proposition pour la prestations supplémentaire éventuelle 1 suivante: Nettoyage du parcours 2 de la chaudière.

C.P.V. - Objet principal : 45252300.
Lot(s) 3 Travaux de modification/amélioration de la chaudière de récupération de la ligne 3 et de changement des surchauffeur.s.

Informations complémentaires : il s'agit d'une relance après infructuosité. Les travaux visent à diminuer la température d'attaque des surchauffeurs dans le 4è parcours, remplacer les surchauffeurs existants en redistribuant les surfaces, amélioration du grenaillage et des protections des surchauffeurs, à garantir une disponibilité de la ligne 3 de 8000h/an ; et travaux de remplacement d'une partie des parois du premier parcours.
Information complémentaire : les candidats devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pse1: Création d'ouvertures (avec dévoiement de tubes) pour permettre la mise en place d'un système de nettoyage pour le 2e parcours en toiture (2 ouvertures)
Pse1bis: Création d'ouvertures (avec dévoiement de tubes) pour permettre la mise en place d'un système de nettoyage pour le 2e parcours en toiture (4 ouvertures)
Pse2: revêtir d'un matériau type Inconel ou équivalent les nouvelles parois du premier parcours.

C.P.V. - Objet principal : 45252300.

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