1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lavage et Maintenance des points d'apport volontaire enterrés de déchets
Description: Les prestations sont réparties en 2 lots, traités de façon séparée. Les lots sont les suivants : - Lot n°1 : Lot n° 1 : Lavage et maintenance des conteneurs enterrés grands volumes et semi-enterrés - Lot n°2 : Lot n° 2 :Lavage des colonnes aériennes
Identifiant de la procédure: 8fd29537-0df8-4ca8-8ebe-1ceb18559269
Avis précédent: 9ccbbeb3-13a3-4673-b599-4f1575cfee9f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Lavage et maintenance des conteneurs enterrés grands volumes et semi-enterrés
Description: Lavage et maintenance des conteneurs enterrés grands volumes et semi-enterrés
Identifiant interne: Lavage et maintenance des conteneurs enterrés grands volumes et semi-enterrés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 :Lavage des colonnes aériennes
Description: Lavage des colonnes aériennes
Identifiant interne: Lavage des colonnes aériennes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESE France
Offre:
Identifiant de l’offre: Lavage et Maintenance des points d'apport volontaire enterrés de déchets
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lavage et Maintenance des points d'apport volontaire enterrés de déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2024
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ESE France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: parc François Mitterand
Ville: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESE France
Numéro d’enregistrement: 321 819 112 00483
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48dcd320-0418-41d5-adeb-7f514d4d04e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 11:52:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735949-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
