1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté agglo albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
Description: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
Identifiant de la procédure: 991e55f8-a315-4abd-b53d-6182a6967753
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Ville: albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: MONTANT MAXIMUM PAR PERIODE : 300 000 Euros HT MONTANT MAXIMUM PAR SUR 4 ANS : 1 200 000 Euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
Description: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (prix de l'offre recevable la plus basse/prix de l'offre analysée) * 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique apprécié au vu des informations suivantes : - Compréhension et appropriation du programme et des enjeux associés sur 2 points ; - Moyens matériels (qualité des matériels, quantités, technicité…) sur 3 points ; - Personnel (description des différents métiers et missions composant la prestation et de leurs rôles dans l'exécution du marché, qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de la prestation…) sur 3 points ; - Organisation, planification des tournées et méthodologie (mode de gestion de la planification des tournées et différentes fonctionnalités existantes pour assurer le suivi de la prestation…) sur 5 points ; - Maintenance (moyens et mode de maintenance utilisés pour assurer la continuité du service…) sur 4 points ; - Communication, suivi (organisation et moyens associés pour rendre compte de l'exécution du contrat et des dysfonctionnements éventuellement observé) sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performances en matière de développement durable apprécié au regard des mesures prises en matière de protection de l'environnement contenues dans l'offre du candidat (certifications environnementales sur les prestations du marché, bilan environnemental, démarches sociétales…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté agglo albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: François mitterrand Parc
Ville: Saint juery
Code postal: 81160
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: olivier frederique à mettre à jour
Téléphone: 0563760606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Ville: toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58bbbd32-f2a2-403c-81b7-ef3188f2fc6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 17:20:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773219-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025
