1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES
Identifiant de la procédure: e706e989-178b-4513-a21f-fdaae25b58e4
Avis précédent: 9e345ff4-14d1-428e-9cc0-a6954056c867-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 1 344 800,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Marssac sur Tarn et Terssac
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Marssac sur Tarn et Terssac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: -Le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Carlus, Le Séquestre et Rouffiac
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Carlus, Le Séquestre et Rouffiac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: -Le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Fréjairolles
Description: PRESTATIONS DE FAUCHAGE EN BORD DE VOIES : Fréjairolles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: -Le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 616 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise Jean Michel Foures
Offre:
Identifiant de l’offre: JEAN MICHEL FOURES - OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 25 006 - prestations de fauchage en bord de voies - Lot n°1 : Marssac sur Tarn et Terssac
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGRI SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: AGRI SUD-OUEST- OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 25 008 - prestations de fauchage en bord de voies - Lot n°3 : Carlus, Le Séquestre et Rouffiac
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETA Teillol Fabien
Offre:
Identifiant de l’offre: ETA TEILLOL Fabien - OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 25 010 - prestations de fauchage en bord de voies - Lot n°5 : Fréjairolles.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: parc François Mitterand
Ville: Saint Juéry
Code postal: 81160
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Entreprise Jean Michel Foures
Numéro d’enregistrement: 43985099100027
Adresse postale: 83 route du payssel
Ville: Giroussens
Code postal: 81104
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGRI SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 84515532400013
Adresse postale: 95 Route d'Orban
Ville: LASGRAISSES
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETA Teillol Fabien
Numéro d’enregistrement: 51918353700025
Adresse postale: 306 hameau de Catusse
Ville: CRESPINET
Code postal: 81350
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9d40b1e-7c54-4935-8069-32b669f2ff53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 09:49:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214496-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
