Centrale des marchés
réhabilitation en mairie et mise en accessibilité du bâtiment Jules-Ferry, pour le compte de la commune, à Arthaz-Pont-Notre-Dame réhabilitation en Mairie et mise en accessibilité du bâtiment jules ferry designation : commune d'arthaz pont notre dame mel : mairie@arthazpnd.fr adresse : Mairie, 94 Rte de Pt Nt D. - BP 1...
Commune d'arthaz pont notre dame 74380Arthaz-Pont-Notre-Dame mairie@arthazpnd.fr 04 50 36 05 11
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Réhabilitation en mairie et mise en accessibilité du bâtiment Jules-Ferry, pour le compte de la commune, à Arthaz-Pont-Notre-Dame

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442043

Date de clôture estimée : 20/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42332
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-42332 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune d'arthaz pont notre dame. Correspondant :  PELLEVAT Cyril, mairie, 94 Rte de Pt Nt D. - B.P. 1 74380 Arthaz Pt Notre Dame, tél. : 04-50-36-01-78, télécopieur : 04-50-36-05-11, courriel : mairie@arthazpnd.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réhabilitation en Mairie et mise en accessibilité du bâtiment jules ferry . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45215222. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : se référer au règlement de consultation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au règlement de consultation. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juin 2015 et jusqu'au 31 juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie a première demande possible ou a 5%. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 2.6 - mode de règlement du marché les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 1.4 - conditions de participation des concurrents l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.) . Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que seul le groupement solidaire est autorisé. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières; - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). se référer au rc. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 avril 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Procédure : Procédure adaptée, réhabilitation en mairie et mise en accessibilité du bâtiment jules ferry criteres d'attributions : les variantes ne sont pas acceptées. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : M. Cyril PELLEVAT. 94 route de Pont-Notre-Dame,  74380 Arthaz Pont Notre Dame. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie : M. Cyril PELLEVAT. 94 route de Pont-Notre-Dame,  74380 Arthaz Pont Notre Dame, , tél. : 04-50-36-01-78, , télécopieur : 04-50-36-05-11, , courriel : mairie@arthazpnd.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - 01- GROS œuVRE - DEMOLITION Lot 2. - 02- CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE Lot 3. - 03- MENUISERIES ALUMINIUM Lot 4. - 04- SERRURERIE - ESCALIER METALLIQUE Lot 5. - 05- MENUISERIES BOIS Lot 6. - 06- ISOLATION - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS Lot 7. - 07- CHAPE - CARRELAGE Lot 8. - 08- PARQUET Lot 9. - 09- PEINTURE INTERIEURE Lot 10. - 10- ETANCHEITE Lot 11. - 11- ENDUITS DE FACADE Lot 12. - 12- ASCENSEUR Lot 13. - 13- ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES Lot 14. - 14- CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRES Lot 15. - 15- AGENCEMENT
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