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Etude diagnostic et recherche d'eaux claires parasites à Art-sur-Meurthe Numéro de la consultation : Etude diagnostic et recherche d'eaux claires parasites à Art-sur-Meurthe - réf : 2017-CU-S083 adresse : 22-24, Viaduc Kennedy C.O. N°80036 url : http://www.grandnan...
Métropole du Grand Nancy 54035NANCY CEDEX marches@grandnancy.eu 03 83 91 84 89
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Etude diagnostic et recherche d'eaux claires parasites à Art-sur-Meurthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3336921

Date de clôture estimée : 29/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/12/17)
17-182742
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-182742
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole du Grand Nancy.
 Correspondant :  MGDN - service de la Commande publique, 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : MARCHES@grandnancy.eu adresse internet : http://www.grandnancy.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Etude diagnostic et recherche d'eaux claires parasites à Art-Sur-Meurthe - réf : 2017-cu-s083.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71350000.
Lieu d'exécution : l'étude portera uniquement sur la partie agglomérée de la Commune de Art-Sur-Meurthe comme indiqué sur les plans joints au DCE, 54510 Art-sur-Meurthe.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 8 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 77 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

l'étude comporte deux parties :
* une partie à prix forfaitaires en 5 phases : - inventaire de l'existant et recueil des données - reconnaissance des réseaux et des ouvrages - campagne de mesures de temps sec - campagne de mesure de temps de pluies - propositions de travaux
* une partie à prix unitaires (à bons de commandes) dans la limite de 7000 euro(s) (H.T.) pour d'éventuelles prestations complémentaires : visite nocturne de recherche des ECP et/ou des enquetes de branchements chez les particuliers ou professionnels et/ou une réunion publique d'information. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 5 phases : inventaire de l'existant et recueil des données reconnaissance des réseaux et des ouvrages campagne de mesure de temps sec campagne de mesure de temps de pluie propositions de travaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 77 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres, budget assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats, agissant seuls ou en groupement, devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : bureau d'études assainissement, géomètre-topographe et recourir aux services d'un laboratoire d'analyses agréé par le Ministère de la Santé. Numéro de la consultation : 2017-cu-s083. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE DU GRAND NANCY service de la Commande Publique - bureau 101.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY Service de la Commande Publique.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY Pôle services et infrastructures - Direction eau et assainissement - Service Etudes et Travaux Hyrauliques.
 Correspondant : M. Viry sébastien, Gestionnaire de travaux Pôle Services et Infrastructures Direction Eau - assainissement S.E.T.H,  22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-91-82-57, , courriel : sebastien.viry@grand-nancy.org,  adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY Service de la Commande Publique.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : METROPOLE DU GRAND NANCY.
 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036,  54035 Nancy Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la Carrière co no 20038 54036 Nancy Cedex Co no20038.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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