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33 transformation et reconstruction de deux bâtiments (hangar et maison des jeunes) pour l'opération de la micro-crèche située à Lamarque 33 transformation et reconstruction de deux bâtiments (hangar et maison des jeunes) pour l'opération de la micro-crèche située à Lamarque la Cdc envisage de faire des travaux de transformation et r...
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33 transformation et reconstruction de deux bâtiments (hangar et maison des jeunes) pour l'opération de la micro-crèche située à Lamarque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122676

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107344
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes médoc estuaire.
Correspondant : M. le président, 26 rue de l'abbé Frémont, 33460 Arsac, tél. : 05-57-88-08-08, télécopieur : 05-57-88-90-64, adresse internet : http://www.medoc-estuaire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la Cdc envisage de faire des travaux de transformation et reconstruction de deux bâtiments (hangar et maison des jeunes) pour l'opération de la micro-crèche située à Lamarque (Gironde).
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-PA-TVX-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Médoc-Estuaire.
Correspondant : M. le président 26 rue de l'abbé Frémont, 33460 Arsac, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

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