1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION GENERALE DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE DU PORT DE COMMERCE DE GALISBAY
Description: Prestation générale de gardiennage et de sécurité du Port de Galisbay - Saint Martin
Identifiant de la procédure: 711e8cf6-1537-4f53-a52f-d01c1863da44
Identifiant interne: 2024M-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée sur le fondement de l'article R2123-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue - Baie de la potence - Saint Martin Gare maritime Baie de Marigot - Saint Martin
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97067
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation générale de gardiennage, de surveillance et de sécurité du port de commerce de Galisbay - Saint Martin
Description: Prestation générale de gardiennage du port de commerce, avec rondes toutes le 2 heures sur la gare maritime de Marigot à Saint Martin.
Identifiant interne: 2024M-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue
Ville: SAINT MARTIN
Code postal: 97067
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'Etablissement portuaire se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2024 12:00:00 (UTC-4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service demandé.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de SAINT MARTIN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETS PORTUAIRE DE ST MARTIN
Numéro d’enregistrement: 50270767200015
Département: Saint Martin
Adresse postale: Port de Galisbay Bienvenue
Ville: Saint Martin Cedex
Code postal: 97067
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590875906
Télécopieur: +33 590878777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51f42d13-71ea-4e64-b5f6-33030977c6e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 08:46:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83699-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024
