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62 appel à candidatures - mission de maîtrise d'oeuvre - extension de l'externat du collège le bellimont à pernes en artois à Arras 62 appel à candidatures - mission de maîtrise d'oeuvre - extension de l'externat du collège le bellimont à pernes en artois à Arras mpa2 LBGS 14s0422 - appel à candidatures - mission de maîtrise d'...
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62 appel à candidatures - mission de maîtrise d'oeuvre - extension de l'externat du collège le bellimont à pernes en artois à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097083

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-75763

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa2 LBGS 14s0422 - appel à candidatures - mission de maîtrise d'oeuvre - extension de l'externat du collège Le Bellimont à pernes en artois.

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
Au vu de l'évolution croissante de l'effectif du collège Le Bellimont, le Département du Pas-De-Calais s'est fixé pour objectif de proposer pour la rentrée 2016 une structure en adéquation avec l'effectif projeté de 450 élèves accueillis. L'opération consiste en la création de 4 salles banalisées supplémentaires d'enseignement général constituant 200 mètres carrés de surface utiles.
A titre d'information, la durée de la mission est estimée à 26 mois à compter de juillet 2014.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 17mois.
Les travaux seront réalisés dans l'enceinte du collège en fonctionnement avec maintien de l'activité.
La date de mise en service est prévue pour la rentrée scolaire de 2016.
Le montant des travaux de l'opération est évalué à 1 062 000 EUR toutes taxes comprises (valeur avril 2014)
Le candidat retenu se verra confier une mission de base telle que définie par la Loi MOP (Maîtrise d'ouvrage Publique) et ses décrets d'application. La mission comprendra en option une mission de type O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)
La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.
La mission normalisée de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre également les éléments de missions complémentaires suivants :
- une mission EFAE (Etudes de Faisabilité en Approvisionnement Energétique) ;
- une mission STD (Simulation Thermo Dynamique) ;
- une mission SSI (Système de Sécurité Incendie)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes :
Architecte(S), Economiste de la construction, 1 ou plusieurs bureaux techniques regroupant les compétences en tous corps d'état, une compétence relative à la performance énergétique et à l'optimisation énergétique, dissociées ou intégrées au bureau d'études techniques tous corps d'état
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état
Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les pièces transmises sera écartée.
Les compétences économiste, performance énergétique seront clairement identifiées au sein de l'équipe.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et le mandataire du groupement sera clairement désigné.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même bureau d'études ne pourra pas se présenter en qualité de membre de plus de 3 groupements
Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'appel à candidatures est réservé aux architectes ou équipes d'architectes
l'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée.
Les équipes de concepteur devront indiquer leur nature juridique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Attestation d'assurance pour la mission d'architecte. ;
- : - Certificat de qualification professionnelle : architecte(s), BET et Economiste de la construction. ;
- : - Attestation sur l'honneur de non présentation de candidature d'un bureau d'études en qualité de membres de plus de 3 groupements. ;
- : - Dossier technique suivant modalités de présentation disponible sur la plateforme de téléchargement ATEXO https://marches.local-trust.com/cg-62 ;
- : - Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le jugement des candidatures s'effectuera
- sur la base des documents cités à l'avis d'appel à la concurrence :
1) recevabilité des candidatures en terme de contenu - conformité des candidatures avec les pièces exigées au présent appel à candidatures.
2) Références similaires en complexité et en taille (délai, coût de l'opération HT, stade d'avancement).
3) Références générales "dites libres" en complexité et en taille (délai, coût de l'opération HT, stade d'avancement).
4) Adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet (vérification des compétences exigées).
5) Economie globale des opérations présentées dans le dossier d'oeuvre.
Seules peuvent être examinées les candidatures qui auront été reçues avant la date et heure fixées dans l'avis d'appel à la concurrence
.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 juin 2014, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : -Les modalités de présentation de la candidature et les modèles de fiche de présentation sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer les documents au format papier.
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Cette demande pourra être effectuée en contactant Chantal Galinski au 03-21-21-67-04 ou via www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).
- classification CPV : 71000000-8
Il ne sera pas demandé de maquette.
- le pouvoir adjudicateur négociera avec le candidat retenu le projet de contrat.
Les candidatures électroniques sont acceptées. Les plis pourront être transmis électroniquement à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62
Vous bénéficiez sur ce site d'une aide en ligne pour vous accompagner dans vos démarches (hotline ATEXO : 0820 20 77 43)
La signature électronique est requise.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 09, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Direction de l'Immobilier - Service Etudes et Programmes - Bureau Etudes et Programmes Collèges.
Correspondant : jean-François GABRIELE, hôtel du Département - bât A - 1er étage - porte 120, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-66-54, télécopieur : 03-21-60-90-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Chantal GALINSKI, rue de la Paix, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-67-92, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas de Calais / Direction de la Commande Publique.
Correspondant : secrétariat commande Publique, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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