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62 Réfection de l'étanchéité du bâtiment administration socio-culturel au Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens 62 Réfection de l'étanchéité du bâtiment administration socio-culturel au Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens mpa3 CBMT 13s0466 - collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens - réfec...
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62 Réfection de l'étanchéité du bâtiment administration socio-culturel au Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797758

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-144772

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, département du Pas de Calais Hotel du Département rue ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-67-30 télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cg-62.

Objet du marché : mpa3 CBMT 13s0466 - collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens - réfection de l'étancheité du bâtiment administration socio-culturel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lieu d'exécution : noyelles sous Lens.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mpa3 CBMT 13s0466 - réfection de l'étanchéité du bâtiment administration socio-culturel au Collège Pierre Brossolette à Noyelles sous Lens
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail. ;
- : - Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer. ;
- : - Déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics. ;
- : - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;
- : - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.
- Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).
Les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3CBMT13S0466.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation complet est telechargeable gratuitement sur le site : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62. Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique.
rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais/Maison du Département Infrastructures de Lens Hénin.
Correspondant : didier LOCQUET, 7 rue Emile Combes, tél. : 03-21-78-97-50, télécopieur : 03-21-78-92-78, courriel : locquet.didier@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-De-Calais/Pôle Développent des Ressources/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : myriam FROISSART, rue de la Paix Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-90, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : froissart.myriam@cg62.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : béatrice ROYON - marie Lyse DURTESTE, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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