Centrale des marchés
commissariat d'un parcours d'art contemporain sur le Grand Site des deux Caps, médiation et accompagnement du Département dans la recherche de partenariats et de leur mise en place 62 Commissariat d'un parcours d'art contemporain sur le grand site des deux Caps, médiation et accompagnement du Département dans la recherche de partenariats et leur mise en place à Arras code_p...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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Commissariat d'un parcours d'art contemporain sur le Grand Site des deux Caps, médiation et accompagnement du Département dans la recherche de partenariats et de leur mise en place

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195639

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
278938-2014
BOAMP (14/08/14)
14-34211

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 54 99. Fax : (+33) 3 21 21 62 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Accès électronique à l'information : https://marches.local-trust.com/cg-62

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du pas-de-calais, maison du Département du Développement Local Route de la Trésorerie B.P. 20, contact : hélène Hanon, F-62126 Wimille. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Secrétariat de la CAO rue de la Paix / Porte 6, contact : mle Boeuf, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 31. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas-de-Calais, pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Secrétariat de la CAO rue de la Paix / Porte 6, contact : mle Boeuf, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 31. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
commissariat d'un parcours d'art contemporain sur le Grand Site des deux Caps, médiation et accompagnement du Département dans la recherche de partenariats et de leur mise en place.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrand site des deux Caps.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
commissariat d'un parcours d'art contemporain sur le Grand site des deux Caps, médiation et accompagnement du Département dans la recherche de partenariats et leur mise en place.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des Marchés Publics
l'enveloppe financière allouée à cette opération est d'un montant maximum de 462 500 EUR (H.T.) (555 000 EUR (T.T.C.)).
La durée du marché commence à courir dès sa notification. Il prend fin une fois effectué le démontage et l'enlèvement des oeuvres (hors oeuvre pérenne et autres oeuvres land'art à définir par le Département) et constaté la remise en état du site, soit au plus tard le 16/10/15.
L'exposition est présentée du 20 juin au 20 septembre 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013).
Avance
La forme des prix du marché est la suivante : forfaitaire
Les prix sont fermes pour la durée du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ;
- déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ;
- extrait Kbis de - de 3 mois à la date de remise des offres ;
- pièces fiscales et sociales de - de 6 mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernier exercices ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- pour les artistes ayant leur résidence fiscale en France : récépissé de déclaration de début d'activité délivrée par la Maison des Artistes avec copie de la liasse P0, numéro de SIRET délivré par l'insee, attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la Maison des Artistes ou d'affiliation à l'agessa pour l'année en cours.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité à assurer l'ensemble des missions jugée d'après les moyens humains dédiés
Pondération : 5.
2. ambition/ engagement dans une démarche artistique contemporaine et expérimentations équivalentes et capacité à donner une dimension internationale à cette manifestation jugés d'après les références professionnelles du candidat.
Pondération : 5.
3. pertinence du calendrier proposé par rapport à la volumétrie des prestations jugé d'après le rétroplanning
Pondération : 5.
4. cohérence avec le thème général, adéquation avec l'image d'un label grand site de france, intégration du respect de l'environnement jugés d'après la lettre de motivation
Pondération : 5.
5. intérêt artistique et équilibre du parcours proposé (apprécié au regard de la diversité des natures d'oeuvres proposées) jugés d'après la lettre de motivation : description du parcours proposé
Pondération : 10.
6. pour les oeuvres grand format voire monumentales et celles composant le circuit de découverte à audinghen : intérêt artistique jugé d'après le dossier de présentation des différentes oeuvres sous formes d'intention, d'esquisses, d'ébauches, de photos, présentation de l'offre artistique la plus aboutie possible ....
Pondération : 10.
7. pour l'oeuvre pérenne : pertinence des choix opérés jugée d'aprèscv, références des artistes et note justifiant le choix des artistes proposés
Pondération : 10.
8. adéquation et originalité de la proposition de médiation jugée d'après la note d'intention
Pondération : 20.
9. captation, originalité et pertinence de la proposition jugées d'après le document décrivant le projet de captation
Pondération : 10.
10. prix jugé d'après la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0460 MPA2 DCU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille-tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille-tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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