Centrale des marchés
aoocvit13so815 - rD 341 du PR 14+000 au PR 34+500 - travaux de renforcement de la voirie 62 travaux de renforcement de la voirie pour les communes de Estrée Cauchy, Gauchin Legal, Rebreuve Ranchicourt, Houdain, Divion, Camblain Châtelain, Cauchy à la Tour, Barlin et Maisnil-Les-Ruitz ...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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Aoocvit13so815 - rD 341 du PR 14+000 au PR 34+500 - travaux de renforcement de la voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998671

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
77902-2014
BOAMP (06/03/14)
14-34219

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, département du Pas-De-Calais rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Pas-De-Calais/Pôle Développent des Ressources/Direction de la Commande Publique/Bureau Zone Centre, 10, rue des Carabiniers d'artois - porte 8 - bâtiment B - rez-De-Chaussée, à l'attention de myriam FROISSART (renseignements administratifs au 0321216790) ou Anne LEPOIVRE et Matthieu BIELFELD (renseignements techniques au 0321219145), F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 03 21 21 67 90. Fax : (+33) 03 21 21 62 38. URL : http://www.pasdecalais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, à l'attention de marie Lyse DURTESTE, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 03 21 21 67 30. Fax : (+33) 03 21 21 62 38. URL : http://www.pasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 03 21 21 67 30. Fax : (+33) 03 21 21 62 38. URL : http://www.pasdecalais.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoocvit13so815 - rD 341 du PR 14+000 au PR 34+500 - travaux de renforcement de la voirie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Estrée Cauchy, Gauchin Legal, Rebreuve Ranchicourt, Houdain, Divion, Camblain Châtelain, Cauchy à la Tour, Barlin et Maisnil-Les-Ruitz.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoocvit13so815 - rd341 travaux de renforcement de voirie du PR 14+000 au PR 34+500, et Rd301 travaux d'entretien de chaussée à Barlin et Maisnil les Ruitz
Tranche Ferme : PR 25+700 au PR 29+800 Divion
Tranche conditionnelle 1 : échangeur RD 301 et échangeur de Barlin
Tranche conditionnelle 2 : du PR 21+200 au PR 25+700 Rebreuve Ranchicourt et Houdain
Tranche conditionnelle 3 : du PR 14+958 au PR 16+070 Estrée cauchy et du PR 19 au PR 21+200 Rebreuve Ranchicourt
Tranche conditionnelle 4 : du PR 29+800 au PR 34+400 Camblain Chatelain et Cauchy à la Tour.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 44113310.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il est prévu une période de préparation pour chacune des tranches. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
La durée de la période de préparation est de trente jours calendaires . Les délais d'exécution sont les suivants :
- tranche ferme : 7 semaines ;
- tranche conditionnelle 1 : 3 semaines ;
- tranche conditionnelle 2 : 8 semaines ;
- tranche conditionnelle 3 : 8 semaines ;
- tranche conditionnelle 4 : 6 semaines.
L'exécution des tranches pourra être concomitante. En cas de chevauchement des tranches, les délais respectifs de chacune des tranches sont maintenus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- marché fractionné à tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles ;
- des prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans les conditions prévues à l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix révisables - prix unitaires et forfaitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ;
- déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du Code des Marchés Publics.
L'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Nota bene : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation de marquage CE de la ou des centrale(s) d'enrobés qu'il a sélectionnée(s) pour ce chantier ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 12.
3. valeur environnementale
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOCVIT13SO815.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.pasdecalais.fr à la rubrique " marchés publics ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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