Centrale des marchés
aoo-lbgs 13s0488 - missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux (hors collèges) - 2 LOTS 62 missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux à Arras lieu : rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département code_postal : 62018 ville : Arras Cedex 9. pays ...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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Aoo-lbgs 13s0488 - missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux (hors collèges) - 2 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849950

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351842-2013
BOAMP (12/10/13)
13-153710
JOUE (12/10/13)
344380-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique - Bureau Zone Littorale - Renseignements administratifs : Mme Chabé Chantal, tél : +33 3.21.21.67.92 - Renseignements techniques : M Cédric Bouillaut, tel : +33 3.21.21.66.61, rue des Carabiniers d'artois, F-62018 Arras Cedex 9. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique -, rue de la Paix - porte 6, contact : Mme Marie Lyse Durteste, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique -, rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo-lbgs 13s0488 - missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux (hors collèges) - 2 LOTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les bâtiments départementaux (hors collèges) - 2 lots -.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché sans mini - maxi
À titre indicatif, exemples de prestations demandées pour une simulation de commande annuelle :
- missions élémentaires pour réhabilitation , extension ou construction neuve d'un bâtiment tertiaire de type ;
- bB : SHON entre 500 et 1 500 m2 avec concours au stade esquisse ;
- cCC : shon > 1 500 m2 avec concours de maîtrise d'oeuvre sur APS ;
- eE : SHON entre 500 et 1 500 m2 avec concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Coût unitaire /Phase (pré-programme, programme, suivi APS etc..).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone géographique ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone géographique est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif
avance - prix révisables -
prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature DC 1 accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.
Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations intellectuelles liées à l'assistance à Maitrise d'ouvrage, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les moyens et compétences mobilisables (chefs de projets programmistes expérimentés, architecte/urbaniste, ingénieur TCE, ingénieur exploitation et de la maintenance, ingénieur environnemental et énergétique, économiste de la construction, spécialiste de la restauration collective, de la sécurité incendie, spécialiste de la réalisation de notices ou d'études d'impact...) seront clairement présentés ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment le curriculum vitae des personnes désignées comme responsable d' l'étude (chefs de projets programmistes), les éventuels remplaçants(s) ainsi que les CV des spécialistes (architecte/urbaniste, ingénieur TCE, ingénieur exploitation et maintenance, ingénieur environnemental et énergétique, économiste de la construction, de l'accessibilité, spécialiste de la réalisation de notices ou d'études d'impact). Ces curriculum vitae devront présenter les formations suivies, l'expérience professionnelle mais également les références et études suivies nominativement avec quantification, étendue des missions et chiffrage.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention sur les compétences minimums obligatoires nécessaires à la réalisation de la mission : chefs de projets programmistes expérimentés et économistes de la construction.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués (3 dernières années) en indiquant le montant, la nature des missions de nature comparable avec indication des coûts d'opérations et étendu sur les domaines de compétences suivants (tertiaire, culturel, technique...), la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une attestation dans laquelle le candidat s'engage à désigner (avec nomination des personnes), 2 chefs de projets programmistes par lot concerné. En cas de réponse à plusieurs lots, l'attestation doit couvrir l'ensemble des lots concernés et le nombre de chefs de projets programmistes induits. Exemple : 4 chefs de projets programmistes à nommer dans le cas de 2 lots soumissionnés ;
- extrait Kbis en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-LBGS-13S0488.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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