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aoo 13so406 CVIF - fourniture de filtres moteurs pour les engins et véhicules du service ressources du réseau routier 62 fourniture de filtres moteurs pour les engins et véhicules du service ressources du réseau routier pour le Conseil Général du Pas-de-Calais à Arras ville : Arras Cedex 09. lieu : rue Ferdin...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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Aoo 13so406 CVIF - fourniture de filtres moteurs pour les engins et véhicules du service ressources du réseau routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845774

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343504-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177357
JOUE (09/10/13)
338040-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique/Bureau zone centre, 10,rue de la Paix porte 6, à l'attention de myriam FROISSART (renseignements administratifs 03.21.21.67.90) ou Michel DARSY (renseignements techniques 03.59.80.16.25), F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 67 90. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique, 10,rue de la Paix porte 6, à l'attention de marie-Lyse DURTESTE, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique, 10,rue de la Paix porte 6, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo 13so406 CVIF - fourniture de filtres moteurs pour les engins et véhicules du service ressources du réseau routier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoo 13so406 CVIF - fourniture de filtres moteurs pour les engins et véhicules du service ressources du réseau routier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42913000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bons de commande avec un montant maximum annuel, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures donnent lieu à l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Le marché prévoit 3 reconductions, sans que sa durée puisse excéder 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité/délai global de paiement : 30 jours/mode de règlement : mandat administratif/prix fermes ajustables/prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /
l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ; Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ;
entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail ;
nota bene : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 13SO406 CVIF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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