Centrale des marchés
aoo 13so122 CVIT - rD 945 liaison Béthune-Lestrem tranche 7 - section giratoire RD 182/giratoire Essars - travaux de chaussée 62 Rd 945 liaison béthune-lestrem tranche 7 - section giratoire rd 182/giratoire essars - travaux de chaussée à Arras ville : Arras Cedex 09. lieu : rue Ferdinand Buisson code_postal : 62018...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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Aoo 13so122 CVIT - rD 945 liaison Béthune-Lestrem tranche 7 - section giratoire RD 182/giratoire Essars - travaux de chaussée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851668

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345136-2013
BOAMP (15/10/13)
13-176338

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique/Bureau zone centre, 10,rue de la Paix porte 6, à l'attention de myriam FROISSART (renseignements administratifs 03.21.21.67.90) ou Matthieu BIELFELD (renseignements techniques 03.21.21.91.45), F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 67 90. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique, 10,rue de la Paix porte 6, à l'attention de marie-Lyse DURTESTE, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique, 10,rue de la Paix porte 6, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo 13so122 CVIT - rD 945 liaison Béthune-Lestrem tranche 7 - section giratoire RD 182/giratoire Essars - travaux de chaussée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aoo 13so122 CVIT - rD 945 liaison Béthune-Lestrem tranche 7 - section giratoire RD 182/giratoire Essars - travaux de chaussée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45112500,45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai global d'exécution est fixé à 5 mois et 15 jours. Dans le cadre de ce délai global, il est prévu un délai partiel d'1 mois pour les prestations décrites dans les documents de la consultation.
L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité/délai global de paiement : 30 jours/mode de règlement : mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix unitaires et forfaitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /
l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ; Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ;
entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail ;
nota bene : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique : pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire selon les critères définis au règlement de consultation
Pondération : 12.
3. valeur environnementale : pertinence des éléments remis par le candidat dans son sosed et son sopre selon les critères définis au règlement de la consultation
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 13SO122 CVIT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site ßwww.pasdecalais.frx à la rubrique "marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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