Centrale des marchés
aoo 13 S0 603 LBGS. - missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les collèges du département - 2 LOTS 62 missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les collèges du département, à Arras code_postal : 62018 lieu : rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département pays : F- ville : Arras Cede...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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Aoo 13 S0 603 LBGS. - missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les collèges du département - 2 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854907

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182542

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique - Bureau Zone Littorale - Renseignements administratifs : Mme Chabé Chantal, tél : +33 3.21.21.67.92 - Renseignements techniques : M.GABRIELE Jean François, tel : : +33 3 21 21 66 54, 10 rue des Carabiniers d'artois - bâtiment A - rez-de-chaussée, F-62018 Arras Cedex 9. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, contact : Mme Marie Lyse Durteste, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 2 1 21 6 7 30. Fax : (+33) 3 2 1 21 6 2 38. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 2 1 21 6 7 30. URL : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.département
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo 13 S0 603 LBGS. - missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les collèges du département - 2 LOTS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour les collèges du département.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marchés à bons de commande sans mini - maxi
A titre indicatif, exemples de prestations pour une simulation de commande annuelle:
- mission pour opération de restructuration de 0.2 à 0.8 millions (H.T.) de travaux ;
- mission pour opération de reconstruction d'un collège en site occupé avec concours sur APS (supérieur à 2 millions de travaux Ht) ;
- mission pour construction équipement neuf intra-muros avec concours sur esquisse de maitrise d'oeuvre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone géographique ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone géographique est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif
avance - prix révisables -
prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature DC 1 accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.
Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations intellectuelles liées à l'assistance à Maitrise d'ouvrage, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe candidate et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- chaque équipe candidate devra être constituée à minima des compétences suivantes ;
- une équipe projet : chef de projet programmiste expérimenté, et un économiste de la construction expérimenté et formé en coût global et leurs suppléants ;
- une équipe pluridisciplinaire associée composée des compétences désignées ci-après et issues d'un ou plusieurs BET : architecte/urbaniste, ingénieur TCE, ingénierie expérimentée en exploitation et en maintenance, ingénieur thermicien spécialisé dans la qualité environnementale et énergétique des bâtiments, ingénieur acousticien, spécialiste de la sécurité incendie, spécialiste de l'accessibilité handicapé, spécialiste de la restauration collective y compris en cuisines centrales, spécialiste en équipements sportifs, spécialiste de la réalisation de notices à caractère environnemental et/ou urbaine (type loi sur l'eau, études d'impact ou liées à la prévention des risques...)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment le curriculum vitae des personnes désignées comme responsable de l'étude (chefs de projets programmiste et économiste de la construction), les éventuels remplaçant(s) ainsi que les CV des spécialistes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) et notamment des principaux services de nature comparable à la mission effectués ces 3 dernières années indiquant le montant de la mission, la désignation de l'opération avec indication des coûts d'opérations HT, la date de réalisation et le maître d'ouvrage, l'étendue des missions normalisées confiées dans le domaine comparable à l'objet du marché : mission AMO dans le cadre d'opérations réalisées en enseignement de secondaire (y compris en demi-pension et salle de sport), avec indication du contexte de l'opération (opérations phasées et/ou en site occupé). Les candidats préciseront également les études stratégiques menées sur des patrimoines comparables. Références prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une attestation dans laquelle le candidat s'engage à désigner (avec nomination des personnes) 2 chefs de projets programmistes par lot concerné. En cas de réponse à plusieurs lots, l'attestation doit couvrir l'ensemble des lots concernés et le nombre de chefs de projets programmistes induits. Exemple: 4 chefs de projets programmistes à nommer dans le cas de 2 lots soumissionnés
- extrait Kbis en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 20.
2. délai de réalisation des missions de la simulation annuelle
Pondération : 10.
3. mémoire technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 13 S0 603 LBGS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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