1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ORLEANS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE PRESTATIONS D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX DE LA VILLE D'ORLEANS ET D'ORLEANS METROPOLE (2 LOTS)
Description: La présente consultation porte sur l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle notamment à l'attention d'habitants de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, avec comme support technique la réalisation de prestations de nettoyage de locaux de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. La nature des prestations de nettoyage de locaux à réaliser est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Elle donnera lieu à un marché alloti, reconductible, à prix mixtes, avec une partie des prestations rémunérées à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérées à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Identifiant de la procédure: 8f0c52df-3049-482f-b09f-f58e2510e4ef
Identifiant interne: V24A0012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => La visite des sites est fortement conseillée. Le détail et les modalités pour la prise des rendez-vous sont stipulés dans le règlement de consultation. =>Sous-critères de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif : - Sous-critère 1 : Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10 / sous-pondération 20 %) - Sous-critère 2 : Qualité du tutorat proposé (le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %) - Sous-critère 3 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération : 10 %) =>Sous-critères technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale) - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens techniques (matériels/produits) et temps consacrés la réalisation des prestations de nettoyage de locaux (Note sur 10 / sous-pondération 15 %) - Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie (organisation technique/administrative) mise en place pour la réalisation et le contrôle des prestations ainsi que le reporting auprès de l'acheteur (Note sur 10 / sous-pondération : 15 %) =>Sous-critères prix : - Sous-critère 1 : prix au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire récapitulative sur la durée de la période initiale du marché (Dpgf) (Note sur 10 / sous-pondération : 25 %) - Sous-critère 2 : prix au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (Note sur 10 / sous-pondération : 5 %) Les candidats qui ne sont pas soumis à la Tva devront l'indiquer dans leur offre tarifaire. =>Le présent marché prend effet à compter du 1er juillet 2024, ou à défaut à compter de la date de notification si elle est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Leur offre sera alors examinée hors Tva. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de bâtiments du secteur Centre-Ville d'Orléans
Description: Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées -Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 80 000,00 euro(s) HT Orléans Métropole : 50 000,00 euro(s) HT Le montant estimé de 27 000 euro(s) HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Un formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif. Ce critère est apprécié au regard de l'axe 1 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale). Ce critère est apprécié au regard de l'axe 2 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: prix . Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de bâtiments du secteur Sud d'Orléans
Description: Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations suivantes : Prestations de nettoyage programmées - Rémunération à prix unitaires : Prestations de nettoyage ponctuelles et/ou imprévues (logements vacants, bâtiments en travaux et nouveaux bâtiments), exécutée au moyens de bons de commande, sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par période d'un an : - Montant maximum par période d'un an (période initiale et période de reconduction identique) : Ville d'Orléans : 30 000,00 euro(s) HT Le montant estimé de 6 000 euro(s) HT correspond à la partie unitaire pour une période d'un an
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 79998000 Services d'accompagnement professionnel, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; - Un Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Un formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'action en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du dispositif. Ce critère est apprécié au regard de l'axe 1 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de la prestation de nettoyage de locaux (support de l'insertion sociale). Ce critère est apprécié au regard de l'axe 2 du Cadre de Mémoire Technique, le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: prix . Le détail des sous-critères est indiqué dans la partie "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VILLE D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 1648775
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 1648776
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 65220072-1f33-42a4-8ea5-2aeb377d3cea-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 14h30 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8131207d-3658-4d1f-984c-d9f684c5a362 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:34:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220438-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
