Centrale des marchés
acquisition de kits "éco logis" pour la maîtrise des énergies 62 acquisition de kits "éco logis" pour la maitrise des énergies à Arras lieu : hôtel du Département rue Ferdinand Buisson code_postal : 62018 ville : Arras pays : F-
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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Acquisition de kits "éco logis" pour la maîtrise des énergies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849951

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180144
JOUE (12/10/13)
343532-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras. Tél. : (+33) 3 21 21 62 62. Fax : (+33) 3 21 21 62 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pasdecalais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Accès électronique à l'information : http://marches.local-trust.com/cg-62

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.local-trust.com/cg-62

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Pas-de-Calais, direction Achats et Logistique - service Achats, à l'attention de franck DRON, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 03 21 21 79 34. Fax : (+33) 03 21 21 62 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais, direction de la Commande Publique - rue de la Paix - porte 6 - secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 03 21 21 54 99. Fax : (+33) 03 21 21 62 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas-de-Calais, direction de la Commande Publique - rue de la Paix - porte 6 - secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 03 21 21 54 99. Fax : (+33) 03 21 21 62 38

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de kits "éco logis" pour la maîtrise des énergies.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Pas-De-Calais - magasin Départemental - 126 rue d'amiens, 62000 Arras.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de dits "éco logis" pour la maitrise des énergies.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR ht, sans montant maximum. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'un an chacune, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est celui en vigueur conformément au décret 2013-269 du 29/03/13 (30 jours).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Références du candidat : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et environnementale jugée sur la base de
Pondération : 60.
2. fiches techniques
Pondération : 30.
3. échantillons (qualité proposée, homogénéité des kits)
Pondération : 30.
4. prix jugé au regard du détail estimatif
Pondération : 30.
5. délai de livraison jugé au regard de la réponse du candidat à l'article 7 de l'acte d'engagement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0614-AOO-DAL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Afin de permettre la sélection des offres, douze (12) kits " accompagnant " complets (voir le détail des articles composant ce Kit au bordereau des prix), hors autocollant et brochure " éco-gestes " qui seront transmis au titulaire lors de la notification du 1er bon de commande, devront être fournis à la personne publique.
La remise de ces échantillons donnera lieu au versement d'une prime forfaitaire d'un montant de 400 EUR (T.T.C.). Cette prime sera accordée à la condition exclusive que les candidats fournissent l'intégralité des échantillons indiqués supra (excepté pour l'autocollant et la brochure " éco-gestes). A défaut, l'offre sera rendue irrégulière et les échantillons seront restitués au candidat sans droit au versement de la prime.
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini.
Les échantillons conformes, y compris celui du futur attributaire du marché, seront conservés par le pouvoir adjudicateur.
Ces échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la valeur technique et environnementale des produits proposés.
Les échantillons devront être transmis en emballage séparé portant le nom du fournisseur. Les échantillons devront être impérativement identifiés, et devront préciser la désignation telle qu'indiquée au bordereau des prix unitaires, la référence produit et le nom du fournisseur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 21 21 79 34. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 21 21 62 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 21 21 79 34. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 21 21 62 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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