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A proximité de Colmar 68000 Haut Rhin
Acheteur : sitdce
32 cours sainte anne
68000 Colmar
Tel : +33 369995590
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 25/10/2023  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

tri et stockage d'encombrants incinérables issus de déchèteries en période estivale et restitution en période hivernale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554210-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sitdce
Adresse postale: 32 cours sainte anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr
Téléphone: +33 369995590
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963936
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963936
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963936
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963936
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963936
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tri et stockage d'encombrants incinérables issus de déchèteries en période estivale et restitution en période hivernale

Numéro de référence: 2023-07
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de réaliser une opération de tri " grossier " (à l'engin) et stockage d'une quantité d'environ 1 500 à 2 000 tonnes par an d'encombrants incinérables issus des déchèteries des collectivités membres du SITDCE durant les mois d'été (approximativement de mai à septembre).

La restitution de ces mêmes tonnages durant la période hivernale suivante (approximativement de novembre à mars) devra être effectuée à la demande afin de permettre au CVED d'optimiser la production de vapeur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

68000 COLMAR

II.2.4)Description des prestations:

tri et stockage d'encombrants incinérables issus de déchèteries en période estivale et restitution en période hivernale

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois un an, soit une durée maximale de 5 ans.

La notification du marché au Titulaire vaudra ordre de service pour le démarrage des prestations du marché à compter du 1er janvier 2024.

L'exécution des prestations aura lieu, au maximum, du 01/01/2024 au 31/12/2028

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2023
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
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