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62 travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées du collège pierre daunou à boulogne-sur-mer 62 travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées du collège pierre daunou à boulogne-sur-mer mpa3 LBGT 13s0119 - travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux pe...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées du collège pierre daunou à boulogne-sur-mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548879

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-57036

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département 62018 Arras Cedex 9.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa3 LBGT 13s0119 - travaux de mise en conformité de l'accessibilité aux personnes handicapées du Collège Pierre daunou à BOULOGNE-SUR-MER. 7 lots -.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lots 1-2-3-4 et 7 : l'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du Code des Marchés Publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif
Acomptes mensuels - avance - prix révisables -
prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer
Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics
Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 s'il n'utilise pas cet imprimé
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail
Les imprimés Dc1-Dc2 et NOTI 2 sont téléchargeables sur le site : minefi.gouv.fr/formulaires. ;
- : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- capacité professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique et environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3 LBGT 13S0119.

Renseignements complémentaires : pour les lots 1,2,3,4 et 7 : l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinés dans le règlement de consultation et les pièces marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique.
rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Pôle Infrastructure - DAGT/SGT.
Correspondant : M. Xavier BOCQUILLION, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-66-64, télécopieur : 03-21-60-90-80, courriel : bocquillion.xavier@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Chantal Chabé, 10 rue des Carabiniers d'artois - porte 8, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-92, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : chabe.chantal@cg62.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Béatrice ROYON, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre étendu.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Menuiseries extérieures - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 3 Menuiseries intérieures - plâtrerie - faux-plafond.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Electricité.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45311200.
Lot(s) 5 Plomberie - chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45332400.
Lot(s) 6 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 7 Peinture - sols souples - signalétique.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45234116.

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