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A proximité de Toulon 83056 Var
Acheteur : Ville de Toulon
83056 Toulon
Tel : 0494363240
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/10/2023  
8 Lots
Lot 1
peinture
Lot 2
menuiserie
Lot 3
métallerie
Lot 4
maçonnerie
Lot 5
quincaillerie
Lot 6
outillage
Lot 7
store
Lot 8
matériel électrique
Secteurs d'activité
Matériaux de construction et articles connexes.
Matériaux de bâtiment.
Matériaux de construction.
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts.
Menuiserie pour la construction.
Stores.
Peintures et revêtements muraux.
Quincaillerie.
Barres, tiges, fils et profilés pour la construction.
Matériels électriques.

appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 8 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561493-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 8 lots

Numéro de référence: 23ff-Dcp-0230-H
II.1.2)Code CPV principal
44111000 Matériaux de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie par la ville

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture de peinture.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de menuiserie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 16 000 euro(s) Ht soit 19 200 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44330000 Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de métallerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 12 500 euro(s) Ht soit 15 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de maçonnerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 6 500 euro(s) Ht soit 7 800 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

quincaillerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de quincaillerie.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 45 000 euro(s) Ht soit 54 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 190 000 euro(s) Ht soit 228 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

outillage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture d'outillage.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 37 500 euro(s) Ht soit 45 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 155 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

store

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515400 Stores
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel de stores.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel électrique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681410 Matériels électriques
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

avenue de la République 83056 - toulon

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne la fourniture du matériel électrique.Les masses financières annuelles sont les suivantes :- montant minimum annuel : 65 000 euro(s) Ht soit 78 000 euro(s) (T.T.C.) ;- montant maximum annuel : 270 000 euro(s) Ht soit 324 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

concernant tous les lots :L'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

service Opérations LogistiqueAvenue Nicolas Fabri de Peiresc - zi Toulon Est - 83130 La Garde.A titre exceptionnel, le lieu de livraison pourra être différent de celui indiqué ci-dessus, il sera inscrit sur le bon de commande mais il restera situé sur l'aire toulonnaise

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

* Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Le présent accord-cadre est établi sur la base :-Soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées.-soit, exceptionnellement, des prix unitaires du (des) catalogues et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué (s) par le titulaire dans la trame de réponse du lot considéré.Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 40% de la masse minimum annuelle du marché soit :19 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 1.7 680 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 2.960 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 3.3 120 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 4.21 600 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 5.18 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 6.7 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 7.31 200 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 8.Aucune garantie à première demande n'est fixée dans le CCAP. Des avances sont prévues à l'article 3.5.2 du CCAP :- pour les lots no1 à 7 : une avance de 5 % est fixée,- pour le lot no8, une avance de 10 % est inscrite.Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccap.Pour tous les lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère "Prix" noté sur 12 points ;* le critère "Valeur Technique" noté sur 06 points ;* le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 02 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info/
Répondre Accès au DCE