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62 réfection de la couverture en zinc de la demi-pension au collège Marguerite Berger à Pas-en-Artois 62 réfection de la couverture en zinc de la demi-pension au collège Marguerite Berger à Pas-en-Artois mpa3 CBMT 13so0381 - réfection de la couverture en zinc de la demi-pension au collège Marguerit...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 réfection de la couverture en zinc de la demi-pension au collège Marguerite Berger à Pas-en-Artois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746207

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116055

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 09.

Objet du marché : mpa3 CBMT 13so0381 - réfection de la couverture en zinc de la demi-pension au collège Marguerite Berger à Pas-En-Artois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée d'exécution du marché est de 8 semaines.
L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité/délai global de paiement : 30 jours/mode de règlement : mandat administratif/acomptes mensuels/prix fermes actualisables/prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /
l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ; Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ;
entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail ;
nota bene : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence). ;
- : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/
liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3 CBMT 13SO0381.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site ßwww.pasdecalais.frx à la rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique.
10,rue de la Paix porte 6, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Pôle des infrastructures, de la mobilité et du patrimoine départemental/MDI de l'Arrageois.
Correspondant : hervé AGEZ, 37 rue du Temple, 62000 Arras, tél. : 03-21-21-52-46, télécopieur : 03-21-60-90-52, courriel : agez.herve@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique/Bureau zone centre.
Correspondant : myriam FROISSART, 10,rue de la Paix porte 6, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-90, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : departement du Pas-De-Calais/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : béatrice ROYON ou Marie-Lyse DURTESTE, 10,rue de la Paix porte 6, 62018 Arras Cedex 09, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40.

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