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62 numérisation, conversion en mode texte, encodage en xml-ead de fonds d'archives et d'instruments de recherche des archives départementales du pas-de-calais à Dainville 62 numérisation, conversion en mode texte, encodage en xml-ead de fonds d'archives et d'instruments de recherche des archives départementales du pas-de-calais à Dainville ville : Arras Cedex 9. ...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 numérisation, conversion en mode texte, encodage en xml-ead de fonds d'archives et d'instruments de recherche des archives départementales du pas-de-calais à Dainville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238604
JOUE (14/12/12)
396240-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais,, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pasdecalais.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-cg62.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-cg62.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
numérisation, conversion en mode texte, encodage en XML-EAD de fonds d'archives et d'instruments de recherche des archives départementales du Pas-De-Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : direction des Archives Départementales - centre Mahaut d'artois - 1 rue du 19 mars 1962, 62000 Dainville.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
numérisation, conversion en mode texte, encodage en XML-EAD de fonds d'archives et d'instruments de recherche des Archives départementales du Pas-De-Calais.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79960000, 72311100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 348 382 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. 1. valeur technique. Pondération : 60.
2. lots 1 à 3: qualité du cd-rom de tests (qualité des images produites, clarté du rapport de production), prise en compte des spécificités des documents, procédures de contrôle, procédure de gestion des incidents et de corrections d'erreurs, matériel utilisé tels que décrits au crtf. Pondération : 50.
3. lots 1 à 3: transport : organisation, type de véhicule, type de matériel, nombre de personnes.... Pondération : 5.
4. lots 1 à 3: conservation préventive : conditionnement, sécurité des locaux, respect des conditions de conservation, sauvegardes des données. Pondération : 5.
5. lot 4: conversion en mode texte et encodage en xml : taux de réussite de conversion garanti renseignés dans l'acte d'engagement et moyens pour y parvenir (techniques employées, fournitures et matériels utilisés tels que décrits au crtf), qualité du cd ou du dvd de test (qualité des contenus produits, clarté du rapport de production). Pondération : 50.
6. lot 4: démarche méthodologique envisagée (gestion du projet, suivi des prestations, anticipation des difficultés, procédures de contrôle, procédures de gestion des incidents et de corrections d'erreurs tels que décrits au crtf). Pondération : 10.
7. lot 5: conversion en mode texte et encodage en xml : qualité du cd ou du dvd de test (qualité des contenus produits, clarté du rapport de production). Pondération : 50.
8. lot 5: démarche méthodologique envisagée (gestion du projet, suivi des prestations, anticipation des difficultés, procédures de contrôle, procédures de gestion des incidents et de corrections d'erreurs tels que décrits au crtf). Pondération : 10.
9. 2. prix des prestations. Pondération : 30.
10. 3. délais d'exécution pour la 1ère commande. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 12/91 AES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 134-223482 du 14/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012620000072900

Lot n° : 1

Intitulé : Numérisation de microformes
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Centre d'Archives du Nord, 15 quai de la Citadelle, F-,59140 Dunkerque.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 288 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012620000070900

Lot n° : 2

Intitulé : Numérisation de documents textuels
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Centre d'Archives du Nord, 15 quai de la Citadelle, F-,59140 Dunkerque.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 42 102 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012620000073000

Lot n° : 3

Intitulé : Numérisation de documents iconographiques, cartographiques ou photographiques
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Arkhênum, 43 avenue Charles de Gaulle, F-,33200 Bordeaux Caudéran.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 232 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Conversion en mode texte d'instruments de recherche et de documents imprimés
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Lot infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012620000073100

Lot n° : 5

Intitulé : Encodage en XML-EAD d'instruments de recherche
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Fontaine et Fils Archives Services, 7 rue de Buchey - Harricourt, F-,52330 Colombey-Les-Deux-Églises.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 473 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les pièces du marché peuvent être communiquées sur demande écrite et/ ou consultables après prise de rendez vous auprès de M. Doubliez au 03.21.21.54.18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 135 B, annonce n° 295 du 14 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée,F-,59014 Lille Cedex, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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