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62 nettoyage du restaurant administratif du département du Pas-de-Calais à Arras 62 nettoyage du restaurant administratif du département du Pas-de-Calais à Arras prestations de nettoyage du restaurant administratif du Département du Pas-De-Calais. lieu : arras, 62000 Arras c...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 nettoyage du restaurant administratif du département du Pas-de-Calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997250

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34476

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-62-62 adresse internet : http://pasdecalais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage du restaurant administratif du Département du Pas-De-Calais.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution : arras, 62000 Arras.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation lancée selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (article 77 du Cmp) avec montants annuels minimum de 15 000,00 EUR (H.T.) et maximum de 40 000,00 EUR (H.T.).
Le marché prendra effet à compter du 1er juillet 2014 pour une durée d'un an. Il est expressemment reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 30 juin 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement bancaire au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret 2013-269 du 29/03/13. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le conseil général du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics en incluant dans le présent CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser, fixé à 120 heures par an, soit 480 heures sur la durée totale du marché, reconductions comprises (4 ans maximum).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis de moins de 3 mois, à la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix jugé au regard du détail estimatif : 60 % ;
- valeur technique jugée : 40 % ;
- au regard du mémoire qualitatif : 30 % ;
- détaillant la démarche environnementale de la société : 10 % ;
- détaillant les fiches de données et de sécurité des produit : 5 % ;
- détaillant le matériel mis à disposition pour la réalisation de la prestation : 5 % ;
- détaillant le plan de formation du personnel de la société : 5 % ;
- détaillant le contrôle de la qualité des prestations réalisées : 5 % ;
- au regard des modes opératoires indiqués par le candidat : modalités d'exécution (fiche de poste) relatives à chaque prestation et en fonction du type de sol (revêtement) à nettoyer : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0155MPA2DAL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharge le DCE sur www.pasdecalais.fr Ou https://marches.local-trust.com/cg-62. Le DCE pourra être retiré à l'adresse suivante : Département du Pas-De-Calais - direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO - rue de la Paix - porte 6 - bât B - rez-de-chaussée - 62018 Arras Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie électronique autorisée sur www.pasdecalais.fr Ou https://marches.local-trust.com/cg-62. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante : Département du Pas-De-Calais - direction de la Commande Publique - secrétariat de la CAO - rue de la Paix - porte 6 - bât B - rez-de-chaussée - 62018 Arras Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : franck DRON, pôle du Développement des Ressources Direction des Achats et de la Logistique - 126, rue d'amiens, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-79-34, télécopieur : 03-21-21-62-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : patricia OLLIVIER, pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - u.D Achats Etudes et Services rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-94, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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