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62 mpa3 12 303 cbgt.Restructuration complète de la cuisine et transformation en cuisine centrale au collège Henri Wallon à Divion 62 mpa3 12 303 cbgt.Restructuration complète de la cuisine et transformation en cuisine centrale au collège Henri Wallon à Divion. mpa3 12 303 Cbgt.Restructuration complète de la cuisine et transfo...
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62 mpa3 12 303 cbgt.Restructuration complète de la cuisine et transformation en cuisine centrale au collège Henri Wallon à Divion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222218

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179711
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa3 12 303 Cbgt.Restructuration complète de la cuisine et transformation en cuisine centrale au collège Henri Wallon à DIVION.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421151.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
Les lots pour lesquels la clause d'insertion professionnelle mentionnée n'est pas applicable sont les suivants : lot 1- désamiantage et lot 4 -équipements de cuisine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opérations à 4 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat Dc2 (ex DC 5) version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du Code des Marchés Publics.
L'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé. ;
- : lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 (ex DC 4). ;
- : ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. ;
- : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ;
- : entreprise de plus de 20 salariés. Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 (ex L. 323-1) du Code du Travail ;
- : références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,ou liste de fournitures des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- : capacité professionnelle: appréciée en fonction des attestations et certifications produites,plus particulièrement, le soumissionnaire devra impérativement joindre le certificat de qualification dont la durée sera avérée 6 mois au minimum après la date de remise de son offre.ce certificat de qualification attestera de la capacité technique de l'entreprise à réaliser des travaux de retrait d'amiante et du respect des réglementations en matière d'environnement et de sécurité.ce certificat aura été délivré par un organisme agrée. ;
- : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
nota bene : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 (ex DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique et environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3 12 303 CBGT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais/Direction de la Commande Publique.
rue de la Paix Porte 6, 62018 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais/Pôle des infrastructures, de la Mobilité et du Patrimoine départemental/Direction de l'architecture et des grands travaux Départementaux/Service des grands travaux.
Correspondant : patrice GERMAIN 10, rue des Carabiniers d'artois bâtiment A 1er étage, 62018 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-66-55, courriel : germain.patrice@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais /Direction de la Commande Publique/UD Bâtiment/Voirie/Zone Centre.
Correspondant : myriam froissart rue de la Paix Porte 6 Bâtiment B rez-de-chaussée, 62018 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-67-90, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : froissart.myriam@cg62.fr, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas -De- Calais/Direction de la Commande Publique.
Correspondant : béatrice ROYON ou Marie- lyse DURTESTE rue de la Paix Porte 6, 62018 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 Gros oeuvre étendu.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 Chauffage, ventilation, plomberie, électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 4 Équipements de cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 45421151

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