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62 mpa2 12 203 cvmt - rd 160 - remise en état et plantation du délaissé de l'ex rd 160 à dourges 62 mpa2 12 203 cvmt - rd 160 - remise en état et plantation du délaissé de l'ex rd 160 à dourges mpa2 12 203 CVMT - rD 160 DOURGES - remise en état et plantation du délaissé de l'ex RD 160. code_p...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 mpa2 12 203 cvmt - rd 160 - remise en état et plantation du délaissé de l'ex rd 160 à dourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123688

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108107
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa2 12 203 CVMT - rD 160 DOURGES - remise en état et plantation du délaissé de l'ex RD 160.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix révisables - avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire
en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Classification CPV : 45200000-9
- refus des variantes ;
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- les offres électroniques sont acceptées ;
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Délai d'exécution : les travaux seront exécutés selon le phasage suivant :

Création, plantation délai de 2 mois.

Entretien des plantations délai de 12 mois à l'issue de la date de réception des plantations (fascicule 35).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la paix - porte 6 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 62 62 Adresse électronique de dépôt des plis : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : jean LECAS departement du pas de calais / Pôle Infrastructures, Mobilité et Patrimoine Départemental / m d i d'hénin-carvin Adresse : Route de Meurchin 62 220 Carvin Tel : 0321509281 télécopieur : 0321509275 courriel : lecas.jean@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : isabelle LESAGE département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, 10 rue des Carabiniers d'artois, 62018 Arras, tél : 03 21 21 54 16, télécopieur : 03 21 21 62 38, lesage.isabelle@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6 62018 Arras, tél : 03 21 21 67 30, télécopieur : 03 21 21 62 38 Béatrice ROYON ou Christine ToeuF ou Marie Lyse DURTESTE www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40

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