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62 mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes, pour le compte du conseil général, sur l'ensemble du département du Pas de Calais 62 mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes, pour le compte du conseil général, sur l'ensemble du département du Pas de Calais mise en place d'un ...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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62 mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes, pour le compte du conseil général, sur l'ensemble du département du Pas de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479482

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-18880

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-67-30 télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.local-trust.com/cg-62.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-De-Calais.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : pas-De-Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-2, 28 et 30 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés prendront effet dès leur notification jusqu'au 31 décembre 2013.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental,
Mandat administratif,
Délai global de paiement de 30 jours, conformément aux décrets 2008-1550 du 31/12/2008 et 2008-1355 du 19/12/2008,
prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis de moins de trois mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : 1. prix des prestations jugé d'après le détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 40 % ;
- lot 1 : 2. valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique du candidat comprenant :- un guide d'utilisation des cartes de paiements, un mode d'emploi de l'activation et de la gestion des cartes (30) ; - une proposition de personnalisation des pochettes (l'endroit ou le logo peut être floqué, dimension, couleur ..) (10) : 40 % ;
- lot 1 : 3. qualité des pochettes individuelles jugée d'après les échantillons : - packaging (10 %) ; - qualité et pertinence des supports d'informations, pédagogiques et de prévention fournis (10 %) : 20 % ;
- lot 2 : 1. prix des prestations jugé d'après le détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 50 % ;
- lot 2 : 2. cv et expérience de l'intervenant dédié pour animer la formation : 30 % ;
- lot 2 : 3. valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique du candidat décrivant : le nombre d'ateliers, le temps consacré, les thématiques abordées : 20 % ;
- lot 3 : 1. prix des prestations jugé d'après le détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 40 % ;
- lot 3 : 2. qualité du sac jugée d'après l'échantillon : * sa résistance (15 ) ; * l'ergonomie du sac (15) : 30 % ;
- lot 3 : 3. valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique proposant la personnalisation du sac (l'endroit ou le logo peut être floqué, dimension, couleur ..) : 30 % ;
- lot 4 : 1. valeur technique de l'offre jugée d'après l'échantillon : * contenu de la trousse (30) ; * format de la trousse (15) ; * packaging (15) : 60 % ;
- lot 4 : 2. prix des prestations jugé d'après le détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0071-MPA2-JEUNESSE-.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif ou technique, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par courrier, télécopie (03.21.21.62.38) ou par dépôt par voie électronique sur le site internet : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr (marchés publics), aux adresses indiquées ci-dessous. Une réponse écrite sera adressées aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Département du Pas-De-Calais, Pôle Développement des Ressources, Direction Commande Publique, rue de la Paix / Porte 6, 62018 arras Cedex 9 ou Département du Pas-De-Calais, Pôle Réussites Citoyennes, Mission Jeunesse, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité de télécharger le DCE à l'adresse: www.pasdecalais.fr. Ou https://marches.local-trust.com/cg-62.
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres par voie électronique autorisée sur : www.pasdecalais.fr. Ou https://marches.local-trust.com/cg-62 Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix - porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
62018 ARRAS Cedex 9

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta.caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de pochettes individuelles et de pochettes "aventure".
; pas de montant minimum - montant maximum : 104 515,05 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : le prestataire devra proposer 2 formules de " pochettes individuelles " comprenant des éléments visant à aider l'organisation de vacances autonomes pour les jeunes de 16-25 ans et favoriser la mobilité, l'autonomie et la prévention des conduites à risque. (Chèques Vacances, carte prépayée utilisable en et hors zone EUR assurance Responsabilité Civile, assurance rapatriement 24h/24h, carte de téléphone prépayée et internationale, kit d'information : prévention des conduites à risques, citoyenneté et sécurité routière) ; document pédagogique facilitant le montage et la gestion d'un projet de vacances.
à l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir les échantillons suivants : une pochette individuelle pour les 16 - 25 ans ; une pochette "aventure" pour les 18 - 25 ans.
Lot(s) 2 Formation / évaluation.
; pas de montant minimum - montant maximum : 5 518,39 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 Achat de sacs de voyage.
; pas de montant minimum - montant maximum : 8 361,20 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : à l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir l'échantillon suivant : un sac de sport.
Lot(s) 4 Achat de trousses de secours.
; pas de montant minimum - montant maximum : 1 672,24 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : à l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir l'échantillon suivant : une trousse de secours et son contenu.

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