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62 fourniture et livraison de plateformes individuelles pour le département du Pas de Calais, à Arras 62 fourniture et livraison de plateformes individuelles pour le département du Pas de Calais, à Arras mpa2 LBMF 13s0817- fourniture et livraison de plateformes individuelles pour le Département du ...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 fourniture et livraison de plateformes individuelles pour le département du Pas de Calais, à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998857

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-35137

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa2 LBMF 13s0817- fourniture et livraison de plateformes individuelles pour le Département du Pas de Calais.

Type de marché de fournitures : achat.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Valeur maximum : 200 000.00 HT
La durée du marché est de 2 an(s) à compter du jour de sa notification
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- entreprise unique ou groupement solidaire ;
- en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence). ;
- : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;
- : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ;
- : - entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212.1 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- classification CPV : 44481000-5 ;
- refus des variantes ;
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier ;
- les réponses électroniques sont autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la paix - porte 6 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 62 62 Adresse électronique de dépôt des plis : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
christine llor Département du Pas-De-Calais Pimpd/Dimmo SMP rue de la Paix / Porte 6 62018 arras Cedex 9 Téléphone : 03.21.21.66.70 télécopieur : 03.21.21.62.65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
département du Pas-De-Calais / Pôle Développement des Ressources /Direction de la Commande Publique, 10 rue des Carabiniers d'artois, Bâtiment B - rez de chaussée 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 54 16, télécopieur : 03 21 21 62 38, galinski.chantal@cg62.fr Chantal GALINSKI.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6 62018 Arras, tél : 03 21 21 67 30, télécopieur : 03 21 21 62 38 Marie Lyse DURTESTE www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

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