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62 fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations pour le Conseil Général du Pas-de-Calais à Arras 62 fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations pour le Conseil Général du Pas-de-Calais à Arras vi...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations pour le Conseil Général du Pas-de-Calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171477

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-147087
JOUE (28/07/12)
240638-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique - Bureau Zone Littorale - - Renseignements administratifs : Mme CHABE, tel : +33 3.21.21.67.92.- Renseignements techniques : M. Alain VASSEUR, Tel : +33 3.21.21.68.89, 10 rue des Carabiniers d'artois - porte 8, F-62018 Arras Cedex 9. URL : https://www.pasdecalais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6, à l'attention de Mme Béatrice ROYON, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38. URL : https://www.pasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique, rue Ferdinand Buisson - hôtel du Département, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. URL : https://www.pasdecalais.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aoo-12-270-Lbmf - fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations - 2 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales pour les plafonds suspendus plâtreries et isolations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44190000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec un montant maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Période 1 : date de fin de validité : 31 décembre 2012
Période 2 : date de fin de validité : 31 décembre 2013
Période 3 : date de fin de validité : 31 décembre 2014
Période 4 : date de fin de validité : 31 décembre 2015.
Montant annuel maxi détaillé ci-dessous par lot et pour chaque période.
Lot 1 : pour les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) Montant annuel maxi : 25 000 EUR ht
Lot 2 : pour le service d'exploitation des bâtiments départementaux Montant annuel maxi : 25 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pour les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44190000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pour le service de l'exploitation des bâtiments départementaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44190000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif
Prix révisables par ajustement
Prix unitaires et forfaitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1
Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics
Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 s'il n'utilise pas cet imprimé
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. délai de livraison ou d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-12-270-LBMF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Dossier téléchargeable sur le site : www.pasdecalais.fr (rubrique "marchés publics").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélee - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://wwww.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 143 rue Jacquemars Giélee - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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