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62 finalisation d'une procédure de périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains sur le territoire de la communauté de communes des trois pays à Arras 62 finalisation d'une procédure de périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains sur le territoire de la communauté de communes des trois pays à Arras 13s0258 Mpa2 DDD - fin...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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62 finalisation d'une procédure de périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains sur le territoire de la communauté de communes des trois pays à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695293

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-65993

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-67-31 télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 13s0258 Mpa2 DDD - finalisation d'une procédure de périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois Pays.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes des Trois Pays.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché à tranches :
- ferme : définition des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et du programme d'actions ;
- conditionnelle : réalisation de l'enquête publique.
Durée : 24 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental
Mandat administratif
Délais de paiement : 30 jours
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : dans le cadre des références, les candidats fourniront leurs références dans la conduite d'opérations similaires et (ou) la justifications d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études (références précises des contrats et des attestations des maîtres d'ouvrage...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié au regard du bordereau des prix valant détail estimatif : 60 % ;
- valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 40 % ;
- 1er sous-critère valeur technique : qualité de la proposition méthodologique 2nd sous-critère valeur technique : adéquation des profils (importance, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs du marché : 20 % ;
- 2nd sous-critère valeur technique : adéquation des profils (importance, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs du marché : 10 % ;
- 3e sous-critère valeur technique : phasage travaux et planning prévisionnel : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0258 - MPA2 DDD.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr
Réponse électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais
Direction de la Commande publique.
Correspondant : secrétariat de la CAO, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Direction du Développement Durable
Service de l'Aménagement et du Boisement.
Correspondant : pierre Canu, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-90-20, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Direction de la Commande publique.
Correspondant : chantal Galinski, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-04, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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