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62 dispositifs vétérinaires consommables à Arras 62 dispositifs vétérinaires consommables à Arras 13s0072 Mpa2 LDA Dispositifs vétérinaires consommables. ville : Arras Cdedx 09, code_postal : 62018 lieu : direction de la Commande Publique r...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
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62 dispositifs vétérinaires consommables à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480574

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-21680

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue ferdinand buisson 62018 Arras Cedex 09 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 13s0072 Mpa2 LDA Dispositifs vétérinaires consommables.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-2° et 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché prendra effet dès sa notification pour une durée de 1 an.
Le marché est reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 2 An(S)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum, avec montant maximum par période.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental,
Paiement par mandat administratif,
Délai de paiement en vigueur conformément à l'article 98 du CMP (30 jours)
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée apr le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait k-bis datant de moins de 3 mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée d'après la fiche technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- sous pondération: d'après bordereau de prix : 20 % ;
- sous pondération: d'après le taux de remise sur le tarif public : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0072MPA2LDA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : possibilité de télécharger le DCE à l'adresse : http://pasdecalais.fr (onglet marchés publics) ou https://marches.local-trust.com/cg-62
Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse suivante:
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique
Rue de la Paix, Porte 6
Bâtiment B, rez-de-chaussée
Bureau B007
62018 ARRAS Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique est autorisée sur http://www.pasdecalais.fr/ Ou https://marches-local.trust.com/cg-62.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais,
Direction de la Commande Publique,
Rue de la Paix, porte 6,
Bâtiment B, rez-de-chaussée,
Bureau B007
62018 Arras Cedex 9

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Laboratoire Départ. D'Analyses.
Correspondant : philippe Giraud chef service santé animale, parc des Bonnettes 2, rue du Genévrier B.P. 30018, 62022 Arras Cedex, tél. : (+33)3-21-51-46-54, télécopieur : (+33)3-21-71-48-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Pôle Développement des Ressources.
Correspondant : melle BOUFLLERS Elodie, direction de la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cdedx 09, tél. : (+33)3-21-21-54-14, télécopieur : (+33)21-21-62-38.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Consommables divers de laboratoires d'analyses médicales. – sans montant minimum par periode/avec montant maximum par periode: 2800 EUR HT
Lot 2 - Consommables plastique pour PCR. – sans montant minimum par periode/avec montant maximum par periode: 6000 EUR HT
Lot 3 - Consommables pour pipettes. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 3000 EUR HT
Lot 4 - Réactifs pour bactériologie médicale. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 2000 EUR HT
Lot 5 - Dispositif de transport et de prélèvement d'échantillons biologiques. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 26000 EUR HT
Lot 6 - Consommables vétérinaires en plastique. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 1300 EUR HT
Lot 7 - Consommables divers de laboratoire d'analyses médicales. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 20000 EUR HT
Lot 8 - Consommables de sérologie. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 5000 EUR HT
Lot 9 - Consommables pour bactériologie. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 400 EUR HT
Lot 10 - Tubes pour parasitologie. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 200 EUR HT
Lot 11 - Kit de recherche de parvovirus canin.– sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 1000 EUR HT
Lot 12 - Dispositif de transport d'échantillons pour la virologie. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 500 EUR HT
Lot 13 - Milieu de référence pour le transport et la conservation des virus à température ambiante. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 1000 EUR HT
Lot 14 - Consommables de sérologie. – sans minimum par periode/avec montant maximum par periode: 15000 EUR HT

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