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62 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Pas-De-Calais à Arras 62 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Pas-De-Calais à Arras ville : Arra...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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62 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Pas-De-Calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194253

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-111759
JOUE (13/08/14)
277393-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, hôtel du département, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du conseil général, F-62018 Arras Cedex 9. Tél. : (+33) 3 21 21 62 62. Fax : (+33) 3 21 21 62 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pasdecalais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Accès électronique à l'information : https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département du Pas-De-Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Cette procédure n'est pas un marché public, elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et ses arrêtés. La procédure a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé seulement) du Département du Pas-De-Calais.
Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- agents permanents du Département ;
- agents non permanents du Département ;
- agents retraités du Département pour le risque santé uniquement
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
- risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance " ;
- risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé "
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000,66512210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.. Pondération : 40.
2. degré effectif de solidarité.. Pondération : 15.
3. maîtrise financière du dispositif. Pondération : 20.
4. couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération : 5.
5. moyens de gestion proposés. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 025-039781 du 05/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Risque prévoyance
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Collecteam, mandataire du groupement avec Humanis, 13 rue Croquechâtaigne
B.P. 30064, F-,45380 La Chapelle Saint Mesmin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Risque santé
V.1) Date d'attribution du marché : 19 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Collecteam, mandataire du groupement avec Humanis, 13 rue Croquechâtaigne
B.P. 30064, F-,45380 La Chapelle Saint Mesmin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 25 B, annonce n° 303 du 5 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,F-,59014 Lille Cedex, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, URL : http://lille-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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