Centrale des marchés
62 Réalisation d'un bilan relationnel et organisationnel au sein du CER de Montigny-en-Gohelle 62 Réalisation d'un bilan relationnel et organisationnel au sein du CER de Montigny-en-Gohelle réalisation d'un bilan relationnel et organisationnel au sein du CER de Montigny-En-Gohelle. code_pos...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

62 Réalisation d'un bilan relationnel et organisationnel au sein du CER de Montigny-en-Gohelle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742085

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-107466

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 032-12-16-62-62 adresse internet : http://pasdecalais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un bilan relationnel et organisationnel au sein du CER de Montigny-En-Gohelle.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation lancée selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics, qui donnera lieu à un marché à un marché simple, à prix fermes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les pièces manquantes.
Au-Delà de ce délai et à défaut de production des pièces manquantes, la candidature sera jugée irrecevable (article 52 du Code des Marchés Publics).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1) valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique, des cv des consultants et de la dpgf : 70 % ;
- (sous critère technique) méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 30 % ;
- (sous critère technique) qualification et expérience des consultants : 30 % ;
- (sous critère technique) compréhension du contexte et des enjeux : 10 % ;
- 2) prix des prestations apprécié au regard de la dpgf : 20 % ;
- 3) délai apprécié au regard de la note méthodologique et de la dpgf : 10 % ;
- (sous critère délai) calendrier précis avec les différentes étapes par prestation à réaliser : 5 % ;
- (sous critère délai) nombre de jours d'intervention : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S384-MPA2-DAL.

Renseignements complémentaires : possibilité de télécharger le DCE à l'adresse www.pasdecalais.fr Ou https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le DCE peut être retirer à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique - rue de la Paix - port 6 - bât B, rez-de-chaussée - 62018 Arras Cedex 9.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent procéder :
- soit à l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante :
Département du Pas-De-Calais
Direction de la Commande Publique - rue de la Paix - port 6 - bât B, rez-de-chaussée - 62018 Arras Cedex 9
- soit à la transmission électronique de leur candidature et de leur offre sur www.pasdecalais.fr Ou https://marches.local-trust.com/cg-62.
Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du conseil général - pôle Développement des Ressources - direction de la Commande Publique - rue de la Paix/Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Pas-de-Calais
Pôle Développement des Ressources - Direction des Ressources Humaines.
Correspondant : paule HELLEBUYCK, hôtel du Département rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-92-50, télécopieur : 03-21-60-91-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Pas-de-Calais
Direction de la Commande Publique - U.D Achats, Etudes et Services.
Correspondant : patricia OLLIVIER, rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-94, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-cca/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administrateur.fr/ta-caa/.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00