Centrale des marchés
62 RD 916 - purges profondes en chaussée, à Busnes 62 RD 916 - purges profondes en chaussée, à Busnes mpa2 CVMT 13so235 RD 916 - pR 39 à 41 à BUSNES - purges profondes en chaussée. ville : Arras Cedex 9, code_postal : 62018 lieu : département...
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62 RD 916 - purges profondes en chaussée, à Busnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552220

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-63021

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-67-30 télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa2 CVMT 13so235 RD 916 - pR 39 à 41 à BUSNES - purges profondes en chaussée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : busnes.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mpa2 CVMT 13so235 RD 916 - pR 39 à 41 à BUSNES - purges profondes en chaussée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08) .
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0235.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Autres renseignements complémentaires : Le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. Gérard FREVILLE, maison du Département Infrastructure de l'artois 33 Boulevad Lesage, 62149 Cambrin, tél. : 03-21-25-18-59, télécopieur : 03-21-16-30-11, courriel : freville.gerard@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : Mde Isabelle LESAGE, département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-16, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : lesage.isabelle@cg62.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
conseil général du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-21-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex greffe du tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-21-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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