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62 Location d'une nacelle négative automotrice pour inspections détaillées d'ouvrages d'art pour le conseil général du Pas-de-Calais à Arras 62 Location d'une nacelle négative automotrice pour inspections détaillées d'ouvrages d'art pour le conseil général du Pas-de-Calais à Arras mpa2 13s0297 Lvis-Location d'une nacelle négative automo...
Conseil général du Pas-de-Calais 62018Arras 0321216238
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62 Location d'une nacelle négative automotrice pour inspections détaillées d'ouvrages d'art pour le conseil général du Pas-de-Calais à Arras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693962

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83807

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, département du Pas-De-Calais Hôtel du Département rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9 tél. : 03-21-21-62-62 télécopieur : 03-21-21-62-38 adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa2 13s0297 Lvis-Location d'une nacelle négative automotrice pour inspections détaillées d'ouvrages d'art.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : département du Pas de Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mpa2-Lvis-Location d'une nacelle négative automotrice pour inspections détaillées d'ouvrages d'art
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement (décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19/12/08) .
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
- Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations ;
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix - chaque offre est notée selon un coefficient cp. - cp=offre moins disante/offre. - la note est égale à: 80 x cp : 80 % ;
- valeur technique - valeur technique de l'offre portant essentiellement sur les caractéristiques de la machine proposée: - - absence de caractéristiques de la machine proposée: 0 - - machine répondant que partiellement à la demande: 10 - - machine répondant parfaitement à la demande: 20 : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0297.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, par courrier ou par voie électronique sur https://marches.local-trust.com/cg-62.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais.
département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. Durteste Dominique, département du Pas de Calais Pôle Infrastructures DMRR - service OA 10 rue des Carabiners d'artois Bâtiment A - 1er étage, 62018 Arras Cedex, tél. : 03-21-21-69-16, télécopieur : 03-21-21-62-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme Lesage Isabelle, département du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-16, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
conseil général du Pas-De-Calais Pôle Développementdes Ressources Directionde la Commande Publique rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-62-62, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-21-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - F-59014 LILLE Cedex greffe du tribunal administratif 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-21-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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